Gestion de la restauration pour le service Petite enfance

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

le présent marché est lancé sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La non-reconduction du marché se fera par écrit de manière expresse.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
le montant minimum annuel est fixé à 30 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros (H.T.).30 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138861
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée article 30 marché à bons de commande criteres d'attributions : ? 1 - valeur technique : 12 pts = 60% o Adaptation des repas aux enfants :4 pts o Diversité des menus : 4 pts o Qualité des produits proposés : 4 pts ? 2 - prix des prestations : 8 pts = 40% unité monétaire utilisée, l'euro.mairie de Saint-Julien-en-Genevois - Direction des services techniques Florence Boccato Chamoux, Responsable de la commande publique Tel. +33 450350502 mail : marchespublics@st-julien-en-genevois.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est lancé sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La non-reconduction du marché se fera par écrit de manière expresse.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Quantité ou étendue:
le montant minimum annuel est fixé à 30 000 euros (H.T.). Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro de référence: DST/FBC/restauration petite en

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin
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Situation économique et financière:
critère de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la forme du groupement solidaire, le cas échéant, au stade de l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST/FBC/restauration petite en
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée article 30
marché à bons de commande
criteres d'attributions : ? 1 - valeur technique : 12 pts = 60%
o Adaptation des repas aux enfants :4 pts
o Diversité des menus : 4 pts
o Qualité des produits proposés : 4 pts
? 2 - prix des prestations : 8 pts = 40%
unité monétaire utilisée, l'euro.mairie de Saint-Julien-en-Genevois -
Direction des services techniques
Florence Boccato Chamoux,
Responsable de la commande publique
Tel. +33 450350502
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 079-138861 (2014-04-18)
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