Gestion de la restauration municipale (restauration scolaire, personnel encadrant et communal et personnes âgées) dans le cadre d'un groupement de commandes ville et CCAS

Ville de Bohain-en-Vermandois

La présente consultation concerne la gestion de la restauration municipale (restauration scolaire, restauration de l'encadrement et du personnel communal et restauration des personnes âgées).
Il s'agit d'une mission d'assistance technique renforcée comprenant, l'approvisionnement et la gestion des denrées, la préparation des repas, l'encadrement et la formation du personnel municipal, l'encadrement et le contrôle du personnel pour l'entretien de l'ensemble des locaux qui sont mis à leurs dispositions, ainsi qu'une assistance technique pour l'utilisation des denrées, la confection, ainsi que pour la livraison et la distribution des repas.
Plusieurs scénarii de travail seront abordés dans le présent appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Quantité estimative du nombre de repas à élaborer annuellement:Restauration scolaire: 23 000 repas.Restauration personnel encadrant et personnel communal: 1 000 repas.Restauration personnes âgées: 8 000 repas.Les chiffres sont donnés à titre indicatif et aucune variation négative de la quantité prévisionnelle à fournir ne pourra être à la charge de la commune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bohain-en-Vermandois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 02110
Commune postale: Bohain-en-Vermandois
Contact
Adresse Internet: http://www.bohainenvermandois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bohainenvermandois.fr 📧
Téléphone: +33 323075555 📞
Fax: +33 323075556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373938
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com . Toutefois, le retrait du dossier par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Les offres peuvent être présentées de deux façons, à savoir: Soit sur support papier, soit par voie électronique. Envoi sur support papier: Les offres placées sous pli cacheté seront: — soit envoyées par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal, — soit remises à l'Hôtel de Ville de la Bohain-en-Vermandois contre récépissé avant le lundi 8.12.2014 à 12:00 à l'adresse suivante: M. le maire de Bohain-en-Vermandois Hôtel de Ville 1 place du Général de Gaulle 02110 Bohain-en-Vermandois Envoie par voie électronique: Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Dans ce cas la candidature et l'offre sont transmises par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux qui seraient contenus dans l'enveloppe. Les documents seront transmis avant le lundi 8.12.2014 à 12:00 à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com . Conformément à l'article 5 du décret n° 2002-692, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou la transmission sur un support papier de leurs candidatures et de leurs offres. En cas de double transmission (papier + électronique) les offres concernées ne seront pas prises en compte. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion de la restauration municipale (restauration scolaire, restauration de l'encadrement et du personnel communal et restauration des personnes âgées).
Il s'agit d'une mission d'assistance technique renforcée comprenant, l'approvisionnement et la gestion des denrées, la préparation des repas, l'encadrement et la formation du personnel municipal, l'encadrement et le contrôle du personnel pour l'entretien de l'ensemble des locaux qui sont mis à leurs dispositions, ainsi qu'une assistance technique pour l'utilisation des denrées, la confection, ainsi que pour la livraison et la distribution des repas.
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Plusieurs scénarii de travail seront abordés dans le présent appel d'offres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité estimative du nombre de repas à élaborer annuellement:
Restauration scolaire: 23 000 repas.
Restauration personnel encadrant et personnel communal: 1 000 repas.
Restauration personnes âgées: 8 000 repas.
Les chiffres sont donnés à titre indicatif et aucune variation négative de la quantité prévisionnelle à fournir ne pourra être à la charge de la commune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, rue Émile Flamant, 02110 Bohain-en-Vermandois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43-44-45 et 46 du code des marchés publics. À l'appui de sa candidature, chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants, datés et signés par lui:
— la lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le formulaire DC2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société accompagné des annexes qui y sont demandées,
— l'attestation d'assurance,
— les attestations fiscales et sociales,
— les déclarations sur l'honneur du candidat dûment signées pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article l.44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article l323-1 du code du travail, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article l.324-9,l.324-10, l.341-6,l125-1 et l.125-3 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financières à exécuter le marché en produisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si la société est de création récente, une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tous documents utiles pour permettre à la collectivité d'évaluer ses capacités technique, celles ci seront reprises dans le mémoire technique remis par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement. Le cahier des clauses particulières fixe les garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations fournies sont payables mensuellement par mandat administratif à 30 (trente) jours maximum, après réception d'une facture détaillée établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est retenue.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée aux sociétés spécialisées dans la restauration collective.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prise en compte des divers paramètres énoncés au règlement de consultation et de la valeur technique de la prestation analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat (50)
2. Prix des repas proposés (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: Ville de Bohain-en-Vermandois
Point de contact: M. Patrice Vitoux, directeur général des services
Courrier électronique: dgs@bohainenvermandois.fr 📧
Nom: Dematis «e-marchespublics.com»
Adresse postale: 112 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Bohain-en-Vermandois ou Dematis «e-marchespublics.com»
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com .
Toutefois, le retrait du dossier par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.
Les offres peuvent être présentées de deux façons, à savoir:
Soit sur support papier, soit par voie électronique.
Envoi sur support papier:
Les offres placées sous pli cacheté seront:
— soit envoyées par la poste par lettre recommandée avec avis de réception postal,
— soit remises à l'Hôtel de Ville de la Bohain-en-Vermandois contre récépissé avant le lundi 8.12.2014 à 12:00 à l'adresse suivante:
M. le maire de Bohain-en-Vermandois
Hôtel de Ville
1 place du Général de Gaulle
02110 Bohain-en-Vermandois
Envoie par voie électronique:
Les soumissionnaires peuvent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Dans ce cas la candidature et l'offre sont transmises par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux qui seraient contenus dans l'enveloppe. Les documents seront transmis avant le lundi 8.12.2014 à 12:00 à l'adresse internet suivante: http://www.e-marchespublics.com .
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Conformément à l'article 5 du décret n° 2002-692, les candidats doivent choisir entre la transmission électronique ou la transmission sur un support papier de leurs candidatures et de leurs offres. En cas de double transmission (papier + électronique) les offres concernées ne seront pas prises en compte.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 50038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2014/S 211-373938 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 236,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038593
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373938
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La solution retenue par la commission d'appel d'offres est le scénario no2, à savoir fabrication des repas dans une cuisine extérieure et livraison en liaison froide avec option fromage et dessert pour les repas scolaires aux conditions financières suivantes: Repas scolaire: 2,60 EUR HT soit 2,75 EUR (TTC). Repas personnel encadrant et communal: 3,36 EUR HT soit 3,55 EUR (TTC). Repas personnes âgées: 3,36 EUR HT soit 3,55 EUR (TTC). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 211 B, annonce n° 139 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Société Api restauration Picardie Nord
Adresse postale: chemin Communal, 7 rue du Haut Riez
Commune postale: Allaines
Code postal: 80200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 023-038593 (2015-01-29)
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Produits/services:
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