Gestion d'une boutique, d'une cafétéria et de distributeurs automatiques de boissons, de confiserie et de produits de restauration rapide intégrant une opération de restructuration

Informations complémentaires

Avis d'appel public a la concurrence

(appel d'offres ouvert)

rubrique VI.3 - informations complementaires

I. transmission du cahier des charges et modalites de remise des offres

le dossier de la consultation pourra être adressé aux candidats par voie postale ou par courriel, ou bien être téléchargé sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique en se rendant sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com ou par voie postale (sur support papier ou support physique électronique), par porteur ou coursier et acheminées à l'adresse figurant dans le présent aapc selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation pour chacune des voies de transmission. La transmission d'une offre par courriel ou télécopie est interdite.

Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s'identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.

II.documents a fournir a l'appui de la candidature

le candidat utilisera obligatoirement les formulaires dc1 " lettre de candidature" et dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" pour présenter son dossier de candidature. Ces formulaires sont joints au dossier de la consultation.

Il n'est pas demandé de fournir un dc2 par lot, dans le cadre du présent marché.

Le candidat fournira impérativement les documents ou renseignements suivants :

en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :1.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

2.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public (condamnations pénales, situation personnelle de l'entreprise, respect des obligations fiscales et sociales). La simple signature du dc1 permet au candidat de remplir cette formalité puisqu'une rubrique détaille chacune de ces interdictions.

En application de l'article 45 du code des marchés publics :

1. les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (noms et qualité des personnes habilitées).

2. les documents et renseignements suivants destinés à évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, techniques et financières, à savoir :

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

C) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

D) Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'entreprise pour s'assurer de la qualité de sa prestation ;

Ces renseignements devront être inscrits sur le formulaire dc2 susvisé ou joints en annexe à celui-ci.

Les entreprises qui se porteraient candidates sous la forme d'un groupement produiront une seule lettre de candidature pour le groupement (formulaire dc1), mais une déclaration du candidat par membre du groupement (formulaire dc2).

Les documents doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise candidate dont le nom et la qualité seront mentionnés sur chacun des documents produits. Le formulaire dc2 n'a pas à être signé.

III. visites

Les candidats sont informés qu'ils sont tenus à une visite du site préalablement à la remise de leur offre. La période durant laquelle la visite du site sera programmée court du lendemain de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'au 31.1.2014 inclus.

Les candidats prendront obligatoirement contact auprès de la direction des affaires économiques et logistiques au +33 241496149 pour un rendez-vous.

La présence des entreprises candidates fera l'objet d'une attestation de visite. Celle-ci sera impérativement à remettre par le candidat à l'appui de son offre.

Les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire et conditionne la recevabilité de leur offre.

IV. examen des candidatures

L'examen des candidatures sera effectué au regard des renseignements relatifs aux garanties et capacités techniques, financières et professionnelles communiqués dans le dossier de candidature.

V. critères d'attribution

Les offres seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics.

Il sera retenu l'offre jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération :

60 % - la valeur technique et fonctionnelle de l'offre décomposé comme suit :

— 20 % la qualité et l'originalité du projet de restructuration de la boutique et de la cafétéria, des agencements, des équipements et de la décoration,

— 5 % les fonctionnalités des distributeurs automatiques,

— 15 % les solutions prévues pour limiter les nuisances sonores et olfactives,

— 10 % la diversité et la qualité des produits et prestations proposés,

— 10 % les horaires d'ouverture de la boutique et de la cafétéria,

40 % - la valeur financière de l'offre décomposé comme suit :

— 30 % le niveau de la redevance déterminé sur la base des chiffres d'affaires annuels estimatifs mentionnés sur le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement,

— 10 % le niveau de tarification des produits et prestations facturés à la clientèle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.