Gardiennage pour les divers sites de la Communauté urbaine de Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

Les prestations à réaliser sont réparties en 2 lots correspondant à des zones géographiques du territoire communautaire, à savoir : - lot no1 gardiennage des sites communautaires sur le quartier Meriadeck. Ce lot comprendra des prestations de gardiennage concernant les sites communautaires présent sur le quartier Mériadeck. - Lot no2 gardiennage des sites communautaires appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux hors quartier Meriadeck. Ce lot comprendra des prestations de gardiennage sur les communes de l'établissement public de coopération intercommunal. Sur ces communes se situent quatre directions territoriales (9 centres de gestion de l'espace public) (zone Mériadeck exclue). Particularité relative au lot no1 : le titulaire du marché à l'obligation de reprendre le personnel éligible dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et définies dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isopro

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 27.12. 2014 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277082
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage des sites communautaires sur le quartier Meriadeck
Brève description: Gardiennage des sites communautaires sur le quartier Meriadeck.
Quantité ou étendue: Maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gardiennage des sites communautaires appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux hors quartier Mériadeck
Brève description:

Gardiennage des sites communautaires appartenant à la Communauté urbaine de Bordeaux hors quartier Mériadeck.

Quantité ou étendue: Maximum 400 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du CMP. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de la procédure éngociée de l'article 35-ii-5 du CMP.

Numéro de référence: 14GD10AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), ou au cahier des clauses particulières (C.C.P.) le cas échéant. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté Urbaine de Bordeaux souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au C.C.A.P., ou au C.C.P. Le cas échéant. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-i-1º du Code des marchés publics. Par ailleurs, la Communauté urbaine de Bordeaux se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : M. Elouajidi, direction de la commande publique - service achat, tél. +33 556936828. Fax +33 556998783 e-mail : melouajidi@cu-bordeaux.fr

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément préfectoral d'autorisation d'exercer en application du livre VI du code de la sécurité intérieure.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Organisation mise en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: L'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Sabaté Marion
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage, porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD10AS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 154-277082 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017685
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277082
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 154 B, annonce nº 165 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Isopro
Adresse postale: 2 cours du 30 juillet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800, fax: +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 012-017685 (2015-01-14)

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