gardiennage et surveillance des locaux de la CNAV à Paris et à Tours

Cnavts de Paris

mission de protection des personnes et des biens et d'assistance à l'action des sapeurs pompiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319812
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Procédure adaptée dans le cadre de l'article 30 du Code des Marchés Publics (services allégés) Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr Modalités de remise des offres : L'enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants pour chaque lot : L'Acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise, Les annexes au C.C.T.P. Remplies, Le certificat de visite du site, Un mémoire justificatif des dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de la société. Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité. Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 Avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention : - de la procédure qui fait l'objet de la consultation ; -de l'indication " copie de sauvegarde " ; Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé : - que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés ; -que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS ; Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). L'Enveloppe portera la mention : " Gardiennage Paris et Tours opération no 2014 /77/013 - ne pas ouvrir " . Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de protection des personnes et des biens et d'assistance à l'action des sapeurs pompiers
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage et surveillance des locaux du siège de la CNAV à Paris et en ponctuel dans les agences en Ile de France
Brève description:
Gardiennage et surveillance 24h/24 et 7 jours/ 7 des locaux d'un site de 45 000 mètres carrés avec mission de protection des personnes et des biens et d'assistance à l'action des sapeurs pompiers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gardiennage et surveillance des locaux du site de la CNAV à Tours
Brève description:
Gardiennage et surveillance 24h/24 et 7 jours/7 d'un site de 18 000 mètres carrés
Description des options:
marché conclu pour un an, renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/77/013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur offre :
La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),
La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
(les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr),
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement,)
une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles,
Afficher plus
l'autorisation administrative de la Préfecture de Police.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget de l'établissement
le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: autorisation administrative de la Préfecture de Police
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : moyens humains et matériels notés sur 20; organisation technique de la prestation notée sur 25; performances des prestations proposées dans le domaine du développement durable (social et environnemental) noté sur 5 (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnav
Point de contact: Mme Françoise Groult
Téléphone: +33 155456003 📞
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧
Fax: +33 155455555 📠
Nom: Cnav

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/77/013
Informations complémentaires
Procédure adaptée dans le cadre de l'article 30 du Code des Marchés Publics (services allégés)
Les dossiers devront être retirés sur le portail https://www.meoss.fr
Modalités de remise des offres :
L'enveloppe devra contenir, outre les documents indiqués ci-dessus concernant leur situation économique et professionnelle, les documents suivants pour chaque lot :
L'Acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de l'entreprise,
Les annexes au C.C.T.P. Remplies,
Le certificat de visite du site,
Un mémoire justificatif des dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de la société.
Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.
Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil " Villette " contre récépissé à l'adresse suivante : CNAVTS 110 Avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.
Afficher plus
Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention :
- de la procédure qui fait l'objet de la consultation ;
-de l'indication " copie de sauvegarde " ;
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).
La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.
Afficher plus
Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1er Octobre 2012 de l'arrêté du 15/06/2012, il est précisé :
- que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés ;
-que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS ;
Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).
L'Enveloppe portera la mention : " Gardiennage Paris et Tours opération no 2014 /77/013 - ne pas ouvrir " .
Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2014/S 181-319812 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 081 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054751
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319812
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 180 B, annonce no 232 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: moyens humains et matériels notés sur 20; organisation technique de la prestation notée sur 25; performances des prestations proposées dans le domaine du développement durable (social et environnemental) noté sur 5 (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Altair
Adresse postale: 212 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Seris security
Adresse postale: 26 rue de l'Ile de France
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
Source: OJS 2015/S 032-054751 (2015-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Altaïr Seris Security
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage