Gardiennage et surveillance des établissements de l'AP-HM : hôpitaux Sud (AO 644-14)

AP–HM

Gardiennage et surveillance des établissements de l'AP-HM : hôpitaux Sud (AO 644-14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2014-11-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur un marché de prestation de services de gardiennage et de surveillance des locaux de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille pour les hôpitaux Sud situés au boulevard Sainte Marguerite à Marseille.Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période de un an à compter de sa prise d'effet qui interviendra au plus tôt le 13.3.2015. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites indiquées ci- après :montant minimum = 500 000 EUR HTmontant maximum = 1 200 000 EUR HTVisite des locaux obligatoire le 17.11.2014 à 10:00.Lieu : Hôpitaux Sud - boulevard Ste Marguerite - 13009 Marseille - pavillon Central R.D.CContact : M. Philippe Jolland au +33 491744010il sera delivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap–hm
Adresse postale: DSEL, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel.marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365387
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140644. * Par courrier à l'adresse suivante : AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie : +33 491381311. * Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc. Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. - La lettre de candidature (modèle Dc1) ; - la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - l'Assurance couvrant les risques professionnels ; - attestation de visite (cf.article 6.3 du Rc) ; - l'Acte d'engagement ; - le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement) ; - un mémoire technique (annexes 1 et 2 du R.C) - une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné ; Et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. renseignements complémentaires : Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la logistique, au plus tard 6jours avant la date limite fixée pour la réception des offres : - par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr - par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 - via la plateforme : www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gardiennage et surveillance des établissements de l'AP-HM : hôpitaux Sud (AO 644-14)
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur un marché de prestation de services de gardiennage et de surveillance des locaux de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille pour les hôpitaux Sud situés au boulevard Sainte Marguerite à Marseille.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période de un an à compter de sa prise d'effet qui interviendra au plus tôt le 13.3.2015. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
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Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites indiquées ci- après :
montant minimum = 500 000 EUR HT
montant maximum = 1 200 000 EUR HT
Visite des locaux obligatoire le 17.11.2014 à 10:00.
Lieu : Hôpitaux Sud - boulevard Ste Marguerite - 13009 Marseille - pavillon Central R.D.C
Contact : M. Philippe Jolland au +33 491744010
il sera delivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe dans l'enveloppe de la candidature
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL140644
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Sud - boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente ;
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Le candidat devra de plus compléter une fiche (cf. Annexe 2 du présent règlement de consultation) permettant de connaître le coût de revient horaire par catégorie professionnelle. Cette fiche prend notamment en compte le salaire minimum applicable (SMIC ou minimum conventionnel), les compléments de salaire prévus par la convention collective et les charges sociales ainsi que les frais de structure et les frais d'équipement.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le comptable assignataire, chargé du paiement Est :
M. le receveur des finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le candidat devra fournir une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné ;
Et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation, appréciée au vue de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique (cf. annexe 1 du Rc) (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des services économiques et de la logistique 80 rue Brochier - 2ème étage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M5GNtPRD9z 🌏
Nom: Ap-hm dsel
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13354
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M5GNtPRD9z 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL140644
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel140644.
* Par courrier à l'adresse suivante :
AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05
* Par télécopie : +33 491381311.
* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc.
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
Afficher plus
- La lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'Assurance couvrant les risques professionnels ;
- attestation de visite (cf.article 6.3 du Rc) ;
- l'Acte d'engagement ;
- le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement) ;
- un mémoire technique (annexes 1 et 2 du R.C)
- une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné ; Et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
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renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des services économiques et de la logistique, au plus tard 6jours avant la date limite fixée pour la réception des offres :
- par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr
- par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311
- via la plateforme : www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 206-365387 (2014-10-22)
Informations complémentaires (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392474
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365387
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-392474 (2014-11-13)
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Produits/services:
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