Gardiennage et surveillance de divers sites communaux

Ville de Creil

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage intéressant les équipements municipaux et diverses manifestations locales. Les prestations de gardiennage ou de surveillance concernent également des manifestations de plein air ponctuelles telles que «Creil bords de l'Oise», le marché de Noël, la Fête des associations, la Fête de la musique et autres manifestations ou festivités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Advance Protect

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

La quantité des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est 8 500 heures au maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399460
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

— au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum, — le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative, — le dossier de consultations des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HQ3BV5F4-Q&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (rubrique vos services en ligne, marchés publics), — conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com, — les offres sont à présenter en euros, — les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil — tél. (+33) 344295251, fax (+33) 344295225, e-mail: maryline.albert@mairie-creil.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La quantité des commandes pour la période initiale du marché (1 an) est 8 500 heures au maximum. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FCS14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Creil, 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autorisation d'exercice de la société candidate délivrée auprès du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS),

— agrément du dirigeant de la société candidate délivré par le CNAPS.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— les SSIAP,

— les certificats de qualification correspondant à la profession de…

… gardien,

… maître chien.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres du budget de la ville de Creil. Paiement: art. 86 à 100 du code des marchés publics; mandat administratif sur service fait dans un délai de 30 jours à réception de la facture ou de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Autorisation d'exercice de la société candidate délivrée auprès du centre national des activités privées de sécurité (CNAPS) — agrément du dirigeant de la société candidate délivré par le CNAPS.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique jugée au vu d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain – maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: Direction de la culture
M. Jacky Hamel
Téléphone: +33 344295029 📞
Courrier électronique: jacky.hamel@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295276 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295251 📞
Courrier électronique: maryline.albert@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
Point de contact: Service des marchés publics (porte 508)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS14
Informations complémentaires

— au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un maximum,

— le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative,

— le dossier de consultations des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HQ3BV5F4-Q&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (rubrique vos services en ligne, marchés publics),

— conditions de remise des offres et des candidatures: sur place ou par courrier en mairie de Creil — service des marchés publics. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur http://www.achatpublic.com,

— les offres sont à présenter en euros,

— les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil — tél. (+33) 344295251, fax (+33) 344295225, e-mail: maryline.albert@mairie-creil.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal désigné ci-dessus
Source: OJS 2014/S 226-399460 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 807 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109233
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399460
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum annuel de 8 500 heures. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué au niveau de l'attributaire correspond à l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du devis estimatif et quantitatif demandé dans les pièces du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Creil, 60100 Creil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: SARL Advance Protect
Adresse postale: 15 rue La Fayette
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2015/S 062-109233 (2015-03-24)

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