Gardiennage des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Communauté d'agglomération Caen-la-Mer

Gardiennage des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le gardiennage des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer (prestations récurrentes de gardiennage de site que et prestations ponctuelles pour l'encadrement de manifestations évènementielles).Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Minimum annuel: 25 000 EUR (HT).La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit, tacitement, par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks – CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231394000 📞
Fax: +33 231796144 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186723
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Tout candidat souhaitant remettre une offre devra obligatoirement visiter les sites du quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon, de l'Hôtel d'Agglomération à Caen et de l'allée Cavalière à Colombelles. Dates de visites: mercredi 25 juin matin et mardi 1er juillet matin. Références obligatoires: agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage visé par l'article 5 de la loi Nº 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance de gardiennage et de transport de fonds. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gardiennage des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne le gardiennage des espaces publics et privés gérés par la communauté d'agglomération Caen-la-Mer (prestations récurrentes de gardiennage de site que et prestations ponctuelles pour l'encadrement de manifestations évènementielles).
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Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Minimum annuel: 25 000 EUR (HT).
La durée du marché est de 1 an à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit, tacitement, par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération (Caen), quartier Koenig (Bretteville-sur-Odon), 14000 Caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget fonctionnement de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer et subventions du conseil régional de Basse-Normandie.
Mode de règlement: virement administratif dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Tout candidat souhaitant remettre une offre devra obligatoirement visiter les sites du quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon, de l'Hôtel d'Agglomération à Caen et de l'allée Cavalière à Colombelles.
Dates de visites: mercredi 25 juin matin et mardi 1er juillet matin.
Références obligatoires: agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage visé par l'article 5 de la loi Nº 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance de gardiennage et de transport de fonds.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion de contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation – req. No 291545).
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Source: OJS 2014/S 106-186723 (2014-06-02)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 762,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417586
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186723
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la Mer. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 106 B, annonce n° 118 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel d'Agglomération (Caen), quartier Koenig (Bretteville-sur-Odon), 14000 Caen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Masdial protection
Adresse postale: 15 rue du Rouvray
Commune postale: Colleville-Montgomery
Code postal: 14880
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545);
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Source: OJS 2014/S 237-417586 (2014-12-04)
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