Gardiennage des déchetteries intercommunales

Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Gardiennage d'un réseau de 3 déchetteries intercommunales. Prestation comprenant l'accueil, l'orientation des usagers en matière de tri des déchets ainsi que l'exploitation et l'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ?

• Communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les 3 déchetteries sont ouvertes au public 26 heures par semaine.Chacune est constituée de 10 quais de collecte.Sont admis les déchets suivants: métaux, cartons, bois, déchets ultimes, ameublement, plastiques rigides, gravats, verres, amiante, déchets verts, déchets dangereux, déchets électriques et électroniques, plastiques souples, textiles, polystyrène, papiers, emballages ménagers légers, piles. Cette liste est susceptible d'évoluer au cours du marché.- tonnages collectés en 2011 : 6 084.88 tonnes- tonnages collectés en 2012: 5 994.07 tonnes- tonnages collectés en 2013 (estimatif) : 4 719.83 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Contact
Courrier électronique: contact@mortagne-vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023039
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

1) Le Dossier de Consultation des Entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://www.marches-securises.fr sous la référence : Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_20140114w2_01. Les offres devront être remises : - contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Communauté de Communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21, rue Johannes Gutenberg, CS 80055 85130 La Verrie Ou - sous format électronique: sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://www.marches-securises.fr sous l'annonce:cc-mortagne-sur-sevre_85_20140114w2_01 et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. 2) Lieux d'exécution: - déchetterie du Landreau, située sur la Commune de La Verrie (85130) ; - déchetterie des Quatre-Routes, située sur la Commune de Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) ; - déchetterie du Grand-Bois-Chabot, située sur la Commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gardiennage d'un réseau de 3 déchetteries intercommunales. Prestation comprenant l'accueil, l'orientation des usagers en matière de tri des déchets ainsi que l'exploitation et l'entretien.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les 3 déchetteries sont ouvertes au public 26 heures par semaine.

Chacune est constituée de 10 quais de collecte.

Sont admis les déchets suivants: métaux, cartons, bois, déchets ultimes, ameublement, plastiques rigides, gravats, verres, amiante, déchets verts, déchets dangereux, déchets électriques et électroniques, plastiques souples, textiles, polystyrène, papiers, emballages ménagers légers, piles. Cette liste est susceptible d'évoluer au cours du marché.

- tonnages collectés en 2011 : 6 084.88 tonnes

- tonnages collectés en 2012: 5 994.07 tonnes

- tonnages collectés en 2013 (estimatif) : 4 719.83 tonnes

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC2014-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir section lv - "Informations complémentaires"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics. Les candidats pourront valablement utiliser les formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr - thèmes : marchés publics / formulaires : Imprimé Dc1 "Lettre de candidature". Imprimé Dc2 "Déclaration du candidat"

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un ou l'autre des documents sollicités ci-dessus, il prouvera sa capacité économique et financière par tout autre document justifiant des moyens financiers dont il dispose pour la réalisation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire du marché une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir adjudicateur.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il sera fait application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (pondération 55%)
2. prix (pondération 45%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Jean-Pierre Giraud
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC2014-015
Informations complémentaires

Les offres devront être remises :

- contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

Communauté de Communes du canton de Mortagne-sur-Sèvre, 21, rue Johannes Gutenberg, CS 80055 85130 La Verrie

- sous format électronique: sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://www.marches-securises.fr sous l'annonce:cc-mortagne-sur-sevre_85_20140114w2_01 et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

2) Lieux d'exécution:

- déchetterie du Landreau, située sur la Commune de La Verrie (85130) ;

- déchetterie des Quatre-Routes, située sur la Commune de Saint-Martin-des-Tilleuls (85130) ;

- déchetterie du Grand-Bois-Chabot, située sur la Commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 015-023039 (2014-01-17)

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