Franchissement est de l'agglomeration dacquoise - travaux d'aménagements paysagers et de clotures

Conseil général des Landes

Franchissement est de l'agglomeration dacquoise - travaux d'aménagements paysagers et de clotures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes, direction de l'aménagement antenne de Saint-Paul-lès-Dax, 242 bd Saint-Vincent de Paul, BP 57
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.org/ 🌏
Téléphone: +33 558915354 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261601
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/). Autres renseignements complémentaires : le Conseil général des Landes a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (et en particulier les bénéficiaires du RSA, les jeunes issus des zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP etc). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au document de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Autres renseignements demandés: candidature; Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent; Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent; Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité; Autres renseignements demandés : Offre; Autres renseignements demandés : acte d'engagement; Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières; Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières; Autres renseignements demandés : détail estimatif; Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire; Autres renseignements demandés : mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Franchissement est de l'agglomeration dacquoise - travaux d'aménagements paysagers et de clotures.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 14S0221
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dax, Saint Paul Lès Dax, Yzosse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : ressources propres du Département.
- Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des Landes
Adresse postale: Conseil général des Landes, direction de l'aménagement antenne de Saint-Paul-Lès-Dax 242 bd Saint Vincent de Paul, BP 57
URL des documents: http://www.landes.org/ 🌏
Adresse postale: Conseil général des Landes, direction de l'aménagement service programmation, 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40025
Point de contact: Gilles Mahe
URL pour la participation: http://www.landes.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0221
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : retrait sur place ou via la plate forme de dématérialisation (http://www.landes.org/).
Autres renseignements complémentaires : le Conseil général des Landes a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés.
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (et en particulier les bénéficiaires du RSA, les jeunes issus des zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP etc).
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au document de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: candidature; Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent;
Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent;
Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
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Autres renseignements demandés : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
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Autres renseignements demandés : Offre;
Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
Autres renseignements demandés : cahier des clauses
administratives particulières;
techniques particulières;
Autres renseignements demandés : détail estimatif;
Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaire;
Autres renseignements demandés : mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 146-261601 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 788 541,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de l'aménagement, antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242 boulevard Saint-Vincent-de-Paul, BP 57

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391736
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-261601
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Consultation du marché auprès de: Correspondant CADA. — par courriel: cada@cg40.fr , — par courrier à l'adresse suivante: 23 rue Victor-Hugo 40025 Mont-de-Marsan" Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 146 A, annonce nº 146 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dax, Saint Paul-lès-Dax, Yzosse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: SARL SEE Guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 222-391736 (2014-11-14)