Fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux

Ville de Carpentras

Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux :
Lot n° 1 : fleurissement aérien.
Lot n° 2 : plantes à massif.
Lot n° 3 : pépinières, arbres et arbustes.
Lot n° 4 : matériel d'arrosage.
Lot n° 5 : produits phytosanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ?

• Ville de Carpentras

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits inorganiques chimiques et engrais minéraux › Engrais minéraux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).Montants estimatifs annuels des commandes possibles (HT):Lot no 1 : 30 000 EUR.Lot no 2 : 40 000 EUR.Lot no 3 : 20 000 EUR.Lot no 4 : 15 000 EUR.Lot no 5 : 20 000 EUR.

Valeur totale du marché: 427 090 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107018
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics), — le présent marché est reconductible : il est conclu pour une première période allant du 1.7.2014 au 31.12.2014, renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de 4 mois. Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1.7.2014, le délai de la première période commencera à courir à partir de la date de notification et s'achèvera en tout état de cause le 31.12.2014. — l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux :

Lot n° 1 : fleurissement aérien.

Lot n° 2 : plantes à massif.

Lot n° 3 : pépinières, arbres et arbustes.

Lot n° 4 : matériel d'arrosage.

Lot n° 5 : produits phytosanitaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fleurissement aérien
Brève description:

Fournitures de plantes et fleurs pour le fleurissement aérien nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux.

Quantité ou étendue: 30 000 EUR HT (montant estimatif des commandes annuelles).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plantes à massif
Brève description:

Fournitures de plantes à massif nécessaires à l'entretien des espaces verts communaux.

Quantité ou étendue: 40 000 EUR HT (montant estimatif des commandes annuelles).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pépinières, arbres et arbustes
Brève description:

Fournitures de pépinières, arbres et arbustes à l'entretien des espaces verts communaux.

Quantité ou étendue: 20 000 EUR HT (montant estimatif des commandes annuelles).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel d'arrosage
Brève description: Fournitures de matériel d'arrosage à l'entretien des espaces verts communaux.
Quantité ou étendue: 15 000 EUR HT (montant estimatif des commandes annuelles).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits phytosanitaires
Brève description:

Fournitures de produits phytosanitaires à l'entretien des espaces verts communaux.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).

Montants estimatifs annuels des commandes possibles (HT):

Lot no 1 : 30 000 EUR.

Lot no 2 : 40 000 EUR.

Lot no 3 : 20 000 EUR.

Lot no 4 : 15 000 EUR.

Lot no 5 : 20 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 20140507AO_fournitures_espaces

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr",

— déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr",

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle,

… a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années d'exercice disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, la commune s'engage à régler, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours toutes sommes dues au titre du présent marché à dater de la réception en mairie de la demande de règlement.

Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé en tenant compte du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la bce à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les retards de paiement donneront également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire automatique de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Financement sur les ressources propres de la commune par prélèvement sur le budget 2014, 2015, 2016 et 2017.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 41
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques – pôle ressources humaines et financières
Mlle conil-ormieres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140507AO_fournitures_espaces
Informations complémentaires

— marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics),

— le présent marché est reconductible : il est conclu pour une première période allant du 1.7.2014 au 31.12.2014, renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de 4 mois.

Si pour des raisons administratives propres à la commune, le marché ne peut être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1.7.2014, le délai de la première période commencera à courir à partir de la date de notification et s'achèvera en tout état de cause le 31.12.2014.

— l'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107018 (2014-03-26)

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