fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine de la Ville de Dax

Ville de Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Béton
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182305
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

la Ville de Dax a lancé le 2 décembre 2013 une procédure de marchés publics en vue de l'attribution de 31 lots de fournitures diverses pour l'entretien du patrimoine de la Ville de Dax. A l'issue de la procédure, les lots no 1 et 11 ont été déclarés sans suite, et les lots no 15 et 26 ont été déclarés infructueux. La présente consultation a ainsi pour objet les seuls lots no 1, 11, 15 et 26 de la procédure initiale. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 1er septembre 2014. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres. Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères : sous-critère no 1 (noté sur 70 points) : résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du bordereau des prix unitaires et de remise. Sous-Critère no 2 (noté sur 10 points) : pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.52014.

Informations complémentaires

la Ville de Dax a lancé le 2 décembre 2013 une procédure de marchés publics en vue de l'attribution de 31 lots de fournitures diverses pour l'entretien du patrimoine de la Ville de Dax. A l'issue de la procédure, les lots no 1 et 11 ont été déclarés sans suite, et les lots no 15 et 26 ont été déclarés infructueux. La présente consultation a ainsi pour objet les seuls lots no 1, 11, 15 et 26 de la procédure initiale.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics.

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 1er septembre 2014.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.

Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.

Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères : sous-critère no 1 (noté sur 70 points) : résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du bordereau des prix unitaires et de remise. Sous-Critère no 2 (noté sur 10 points) : pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.52014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fournitures diverses nécessaires à l'entretien du patrimoine de la Ville de Dax
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de béton
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 4 000 EUR / 15 000 EUR
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de bois à la découpe
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 4 000 EUR / 30 000 EUR
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de sol : carrelage
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 1 000 EUR / 8 000 EUR
Numéro du lot: 26
Brève description: Fourniture de matériaux pour terrain de sports : peinture
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum/maximum HT pour une année : 2 000 EUR / 10 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-13
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 10 rue Louis Blanc, 40100 Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I)

Situation économique et financière:

imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).

Capacité technique et professionnelle:

imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : budget Ville, exercices 2014 et suivants, article 60631 (section fonctionnement).

Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400088700015
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Bellocq Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: 10 rue Louis Blanc
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Point de contact: Service bâtiments communaux
Mme Lajus Cathy
Téléphone: +33 558568020 📞
Courrier électronique: clajus@dax.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics.

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 1er septembre 2014.

Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution. Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions trois fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu.

Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres.

Le critère de sélection des offres relatif au prix comprend deux sous-critères : sous-critère no 1 (noté sur 70 points) : résultat de l'addition de l'ensemble des prix unitaires (donc hors remises) du bordereau des prix unitaires et de remise. Sous-Critère no 2 (noté sur 10 points) : pourcentage de remise sur les prix issus du ou des catalogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.52014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 11 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2014/S 104-182305 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327931
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182305
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes avec fixation d'un montant minimum et maximum en valeur par lot et par année. Lot no 1 : minimum 4 000 EUR HT / maximum 15 000 EUR HT Lot no 11 : minimum 4 000 EUR HT / maximum 30 000 EUR HT Lot no 15 : minimum 1 000 EUR HT / maximum 8 000 EUR HT Lot no 26 : minimum 2 000 EUR HT / maximum 10 000 EUR (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 105 B, annonce no 332 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Unibéton
Adresse postale: Route de Saint-Pandelon ZI no 1
Commune postale: Dax
Code postal: 40100

2️⃣
Nom: Dacquoise des Bois
Adresse postale: 40 boulevard du Sarrat

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Bmso – point p developpement
Adresse postale: 13-15 rue Germaine Tailleferre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75940

4️⃣
Nom: Euralis
Adresse postale: 163 rue de la Vallée d'Ossau
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2014/S 186-327931 (2014-09-24)

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