Fournitures de papiers securisés et de pochettes thermoscellables utiles à la notification des titres d'admission à l'Aide médical d'État (AME)
La présente consultation a pour objet l'achat de papier sécurisé et de pochettes thermoscellables pour sécuriser la notification du titre d'admission à l'aide Médicale d'État (AME), conformément au dispositif de sécurité défini par arrêté du 10 juillet 2009 (JO 28.7.2009), pris en application du décret 2005-860 du 28 juillet 2005 (JO 29.7.2005) relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-03
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Avis de marché
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| 2014-07-04
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Avis d'attribution de marché
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