Fournitures de denrées alimentaires et d'assistance technique pour les services de restauration des structures départementales

Quantité ou étendue

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec les montants suivants : montant minimum sur 2 ans : 1 000 000 EUR HT ; montant maximum sur 2 ans : 2 000 000 EUR (HT). Il s'agit d'accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre années.Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires

les critères de sélection de la candidature sont : garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Les critères d'analyse des offres sont :

Le critère du prix, noté sur 35 points, sera évalué à partir d'un détail quantitatif estimatif qui sera établi par le pouvoir adjudicateur en relation avec les renseignements portés dans le bordereau des prix unitaires.

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondérée par des coefficients prédéterminés.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

La qualité de la prestation des denrées alimentaires et des repas confectionnées en liaison froide, notée sur 35 points, sera évaluée sur la base des échantillons remis à partir des sous-critères suivants :

- le conditionnement des produits (5 points) ;

- les denrées brutes seront analysées à partir de l'aspect visuel, le goût et la texture (20 points) ;

- la qualité des plats en liaison froide sera analysée à partir de l'aspect visuel, le goût et la texture (10 points).

Des échantillons fournis par les candidats permettront d'apprécier la qualité.

En cours d'analyse des offres, les candidats seront invités par le pouvoir adjudicateur à déposer des échantillons.

Les candidats seront informés qu'ils disposeront d'un délai de 5 jours pour livrer les échantillons, et ce à compter de la demande transmise par mail ou télécopie.

Selon un menu établi par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront livrer, dans tous les établissements d'accueil collectif, les denrées nécessaires à l'élaboration d'une journée alimentaire, et les denrées livrées en liaison froide nécessaires à l'élaboration d'une journée alimentaire.

Un planning de réception des échantillons indiquant les lieu, dates et heures de dépôt sera communiqué aux candidats. Ces lieux, dates et heures devront impérativement être respectées. A défaut, les échantillons seront refusés, le candidat se verra attribuer la note de 0/35 points sur le critère de la qualité, évalué sur la base des échantillons.

Les échantillons seront conservés par le pouvoir adjudicateur.

Les échantillons devront faire l'objet d'un étiquetage visible et résistant, mentionnant le numéro de candidat (indiqué lors de la demande d'échantillons sur la lettre avec recommandé avec accusé de réception).

En aucun cas, les échantillons ne feront apparaître une quelconque mention permettantd'identifier le nom du candidat.

Attention : tout échantillon non étiqueté, ou dont l'étiquetage ne sera pas visible, ou portant l'identification du candidat sera refusé et non testé.

Le critère de la valeur technique, noté sur 25 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique

Le critère environnemental, noté sur 5 points, sera jugé au vu des moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable : gestion du parc véhicules (part des véhicules " propres " destiné aux tournées) et des tournées de livraison afin de limiter la pollution liée à la logistique de livraison.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la déterminationde ce montant d'autre part.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics, conformément aux dispositions du R.C. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :

En cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. 33 141912730, fax: +33 141912930.

En cas de remise contre récépissé : il convient de vous présenterà l'entrée " visiteurs " du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, tél. +33 141912730, fax: +33 141912930, l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9h00-12h00, 14h00-16h00, Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Visites sur site : Les visites sur site sont facultatives. Elles permettent au candidat de mieux définir et comprendre le particularisme des différentes structures de restauration.

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :

pour la DF achats : Mme Rousseau Véronique, Hôtel du Département, 2-16 bd Soufflot, 92000 Nanterre, Courriel : vrousseau@cg.92

- pour les structures sociales du PSOL :

pour les pouponnières du Plessis-Robinson et d'Asnières :

Mme Volot-Delaunay, télépone : +33 141379156, courriel : fvolotdelaunay@cg92.fr

pour les autres structures : Mme Moreel Aurore, 5 avenue du Général Leclerc, 92350 Le Plessis-Robinson, télépone : +33 141731451, courriel : amoreel@cg92.fr

- pour la crèche du PRHM: Mme Gaffet Murielle, 26 avenue Émile Zola, 92000 Nanterre, télépone : +33 141371020, courriel : mgaffet@cg92.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire