La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la ville notamment celui de l'enfance, de la jeunesse, de l'évènementiel... Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans. Le renouvellement des marchés par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle. La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics. Lots 1 et 2 : La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 31.1.2015. Lot 3 : La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 18.2.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Épicerie fine
Quantité ou étendue:
ce marché est un marché à bons de commande à prix unitaires.Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximum annuels de commande sont les suivants :lot 1 : 41 000 EUR (HT),lot 2 : 11 300 EUR (HT),lot 3 : 1 500 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Épicerie fine📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Service des marchés publics, 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr📧
Téléphone: +33 160897820📞
Fax: +33 160897191 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-366550
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Xz8JKvxmU3
Les opérateurs économiques qui souhaitent retirer le dossier peuvent également en faire la demande préalable par :
- courrier électronique à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr,
- par fax au +33 160897191,
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cettelettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Fourniture d'un colis a titre d'échantillons - lot 2
les candidats doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre administratif
Fabienne Ruas
Direction de la communication - secteur évènementiel
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux candidats de remettre les échantillons le jour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs :
Service de la commande publique
Marie-France Calvaire
Mairie de Corbeil-Essonnes
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
+33 160897503
+33 160897191
marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Renseignements techniques :
Direction des affaires scolaires
Mme Sylvie Perrier
Mairie de Corbeil-Essonnes
11 avenue Darbaly
91100 Corbeil-Essonnes
+33 160897525
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cettelettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Fourniture d'un colis a titre d'échantillons - lot 2
les candidats doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre administratif
Fabienne Ruas
Direction de la communication - secteur évènementiel
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux candidats de remettre les échantillons le jour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la ville notamment celui de l'enfance, de la jeunesse, de l'évènementiel...
Les présents marchés publics prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an et sont ensuite reconductibles expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an dans la limite de 4 ans.
Le renouvellement des marchés par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
La procédure suivie est une procédure d'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics.
Lots 1 et 2 :
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 31.1.2015.
Lot 3 :
La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 18.2.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement sur le lieu de commercialisation de produits d'alimentation générale et autres consommables annexes (vaisselle jetable, serviettes et nappes papier, charbon de bois etc.)
Brève description:
Ce marché a pour objet notamment la fourniture de denrées alimentaires notamment du riz, des pâtes, de la viande, des fruits et légumes, des épices, de la vaisselle jetable, des produits laitiers, des…
… gâteaux...En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 41 000 EUR (HT).Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
… gâteaux...
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 41 000 EUR (HT).
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans.
Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement sur lieu de commercialisation de produits de boulangerie
Brève description:
Ce marché a pour objet notamment la fourniture petits fours, viennoiserie, tartres, gâteaux, sandwiches... En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 10 000 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Ce marché a pour objet notamment la fourniture petits fours, viennoiserie, tartres, gâteaux, sandwiches... En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 10 000 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de laits pédiatriques pour les structures de la petite enfance
Brève description:
Ce marché a pour objet notamment la fourniture de lait pédiatrique pour les enfants des crèches. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 1 500 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Ce marché a pour objet notamment la fourniture de lait pédiatrique pour les enfants des crèches. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché public est à bons de commande à prix unitaires. Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Le montant maximum annuel de commande est de 1 500 EUR (HT). Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an, dans la limite de 4 ans. Le renouvellement du marché par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au candidat avant l'échéance annuelle.
Quantité ou étendue:
ce marché est un marché à bons de commande à prix unitaires.
Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé. Les montants maximum annuels de commande sont les suivants :
lot 1 : 41 000 EUR (HT),
lot 2 : 11 300 EUR (HT),
lot 3 : 1 500 EUR (HT).
Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue.
Au sens du droit communautaire, une option est prévue : réalisation de prestations complémentaires.
Conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Conformément à l'article 35 II 4° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Alimentation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Situation économique et financière:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du CMP, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est exigé pour chaque lot
Capacité technique et professionnelle:
Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter :
- au moins une référence similaire au présent marché pour lequel il présente une candidature,
- ou, en l'absence de référence, démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget général de la Ville de Corbeil-Essonnes.
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement : paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique spécifique n'est exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Alimentation
Informations complémentaires
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation du présent marché public doivent le télécharger sur la plate-forme internet : www.achatpublic.com
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
- courrier au service marchés publics de la mairie de Corbeil-Essonnes, 2 place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
La demande de dossier doit préciser obligatoirement : le nom de l'opérateur économique, son adresse, son no de SIRET, son numéro de téléphone et de fax ainsi que le nom de la personne à contacter en cas d'envoi de compléments ou de demande de précisions.
Les propositions des candidats sont à transmettre dans les conditions fixées au règlement de consultation :
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Corbeil-Essonnes, 2, place Galignani, 91108 Corbeil-Essonnes Cedex.
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
- soit déposées par coursier (exemple : Chronopost, TNT ou autres) contre remise d'un récépissé de la ville, à l'adresse suivante : Centre administratif - service des marchés publics, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Aucun dépôt ne sera accepté en Mairie Centrale - 2 place Galignani - 91100 Corbeil-Essonnes.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme achatpublic et dans les conditions techniques et procédurales décrites par la plate-forme de dématérialisation : achatpublic.com. Aucun délai maximum supplémentaire n'est autorisé, à compter d'une transmission de signature électronique, pour déposer son offre électronique.
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres. La réponse fera l'objet d'une lettre circulaire adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré leur dossier.
Cettelettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Cettelettre pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie, courriel), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Fourniture d'un colis a titre d'échantillons - lot 2
les candidats doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
les candidats doivent référencer tous les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier aux adresses, aux jours et aux horaires suivants :
Mairie de Corbeil-Essonnes
Centre administratif
Fabienne Ruas
Direction de la communication - secteur évènementiel
11 avenue Darblay
91100 Corbeil-Essonnes
Aux heures et jours d'ouverture du centre administratif (du lundi au mercredi et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le jeudi de 13:45 à 17:00).
Les produits demandés étant périssables, il est conseillé aux candidats de remettre les échantillons le jour de la date limite de remise des offres au vu du délai de conservation des produits.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 130211119 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-366550 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092484
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-366550
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 4.3.2015.
Date de notification au titulaire: 10.3.2015.
Les pièces marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Concernant le lot nº 1 déclaré sans suite, un nouvel appel d'offres ouvert est en cours de consultation.
Concernant le lot nº 2 infructueux, une procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence des candidats ayant remis une offre lors de l'appel d'offres initial (conformément à l'article 35 I 1° du CMP), est en cours de consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 207 B, annonce nº 444 du 28.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Les pièces marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service marchés publics (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Concernant le lot nº 1 déclaré sans suite, un nouvel appel d'offres ouvert est en cours de consultation.
Concernant le lot nº 2 infructueux, une procédure négociée sans publicité mais avec mise en concurrence des candidats ayant remis une offre lors de l'appel d'offres initial (conformément à l'article 35 I 1° du CMP), est en cours de consultation.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 207 B, annonce nº 444 du 28.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Déclaré infructueux
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Laboratoire Rivadis
Adresse postale: Impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Avis d'attribution de marché (2015-08-03) Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277144
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Lors de la première procédure, le lot 2 a été déclaré infructueux et a été relancé en procédure négociée sans publicité préalable et avec mise en concurrence des candidats ayant remis une offre.
Marché sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 11 300 EUR (HT).
Date de signature du contrat: 24.7.2015.
Date de notification: 29.7.2015.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 207 B, annonce n° 444 du 28.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Lors de la première procédure, le lot 2 a été déclaré infructueux et a été relancé en procédure négociée sans publicité préalable et avec mise en concurrence des candidats ayant remis une offre.
Marché sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 11 300 EUR (HT).
Date de signature du contrat: 24.7.2015.
Date de notification: 29.7.2015.
Les pièces du marché sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 207 B, annonce n° 444 du 28.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
Attribution du marché
Nom: Avis d'attribution publié au BOAMP et au JOUE n° 15-112461
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Le fournil Saint-Léonard — SARL Guillemin
Adresse postale: 12 place Saint-Léonard
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Nom: Avis d'attribution publié au BOAMP et au JOUE n° 15-36888
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1