fournitures de carburants et de combustibles en vrac

Communauté de communes Loire-Aubance

fournitures de carburants et de combustibles en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
marchés séparés.Marché public à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec mini et maxi et un opérateur économique. La durée initiale du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire-Aubance
Adresse postale: Parc d'activités de Lanserre, 15 rue de la Fuye
Code postal: 49610
Commune postale: Juigné-sur-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228398
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 324 520 💰
649 040 💰
Brève description: fournitures de carburants et de combustibles en vrac.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communauté de communes Loire Aubance – achat de carburants (gazole)
Brève description: Communauté de communes Loire Aubance – achat de carburants (gazole).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes Loire Aubance – combustibles ( gazole non routier)
Brève description:
Communauté de communes Loire Aubance – combustibles ( achat de gazole non routier de qualité supérieure).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commune des Alleuds – combustibles (achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune des Alleuds – combustibles (achat de fioul domestique de qualité supérieure.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commune de Blaison-Gohier – combustibles (achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Blaison-Gohier – combustibles (achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Commune de Juigné-sur-Loire – combustibles (achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Juigné-sur-Loire – combustibles (achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Commune de Saint-Jean-de-la-Croix- combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Saint-Jean-de-la-Croix- combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commune de Saint-Jean-des-Mauvrets- combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Saint-Jean-des-Mauvrets- combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: commune de Saint Melaine sur Aubance – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Saint Melaine sur Aubance – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Commune de Saint-Rémy-la-Varenne – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Saint-Rémy-la-Varenne – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Commune de Saint-Saturnin-sur-Loire – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Saint-Saturnin-sur-Loire – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Commune de Vauchrétien – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure)
Brève description:
Commune de Vauchrétien – combustibles ( achat de fioul domestique de qualité supérieure).
Quantité ou étendue:
marchés séparés.
Marché public à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec mini et maxi et un opérateur économique. La durée initiale du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14CC13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (interdiction de soumissionner aux marchés publics).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (obligation emploi personnes handicapées).
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée (et cachet de l'entreprise) par l'ensemble des cotraitants le cas échéant.
En cas de groupement, celle-ci sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
cette lettre indique en particulier la dénomination sociale, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement de la collectivité: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pondération 60 %
2. Délai de livraison pondération 30 %
3. Caractéristiques des produits fournis pondération 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Alleuds
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Les Alleuds
Code postal: 49320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blaison Gohier
Adresse postale: place Saint Aubin
Commune postale: Blaison-Gohier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Juigne-sur-Loire
Adresse postale: 48 rue Grand'Rue
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-la-Croix
Adresse postale: Mairie BP 4
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Croix
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-des-Mauvrets
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-des-Mauvrets
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Melaine-sur-Aubance
Adresse postale: 5 rue Armand Brousse
Commune postale: Saint-Melaine-sur-Aubance
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-la-Varenne
Commune postale: Saint-Rémy-la-Vraenne
Code postal: 49250
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Saturnin-sur-Loire
Adresse postale: 3 rue du Mont Rude
Commune postale: Saint-Saturnin-sur-Loire
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauchrétien
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Vauchrétien
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Communauté de communes Loire Aubance
Adresse postale: parc d'activités de Lanserre, 15 rue de la Fuye
Téléphone: +33 241447814 📞
Fax: +33 241446984 📠
URL pour informations complémentaires: http://ccla.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccla.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccla.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CC13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 128-228398 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Loire-Aubance
Adresse postale: parc d'activités de Lanserre, 15 rue de la Fuye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418862
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228398
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 129 B, annonce nº 216 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Chapus produits pétroliers
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Blaison Gohier
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Juigne sur Loire
Adresse postale: rue Grand' rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Jean de la Croix
Adresse postale: mairie BP 4
Commune postale: Saint-Jean-de-le Croix
Saint-Rémy-la-Varenne
Contact
Point de contact: Mme La Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 238-418862 (2014-12-05)
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