Fournitures courantes de matériels et matériaux mis en oeuvre par le centre technique municipal

commune de Seynod

Marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse des lots no 2 et 6 et de marchés arrivant à échéance au cours de l'année 2014 pour les lots nº 7, 8 et 9. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Bois d'œuvre › Produits du bois
• Cadenas et serrures divers › Serrures
• Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044381
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande. Délai de livraison : durée maximale d'exécution des bons de commandes : 48 heures. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels et matériaux de chauffage
Quantité ou étendue: Maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Quincaillerie diverse, métallurgie, matériels et matériaux de soudage
Quantité ou étendue: Maximum 15 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrures, cylindres, quincaillerie d'ameublement.
Quantité ou étendue: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériels et matériaux de menuiserie.
Quantité ou étendue: Maximum 6 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériaux de construction et de génie civil.
Quantité ou étendue: Maximum 12 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14-08AOF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Remise obligatoire des catalogues et du mémoire technique qui aura valeur contractuelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod : commande publique – Séverine Tessier
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25
Téléphone: +33 450334557 📞
Nom: Mairie de Seynod : commande publique – séverine Tessier
Mairie de Seynod : commande publique - Séverine Tessier
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-08AOF
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande.

Délai de livraison : durée maximale d'exécution des bons de commandes : 48 heures.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-044381 (2014-02-04)

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