Fournitures courantes annuelles pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018

Ville de Charleville-Mézières

Objet : fournitures courantes annuelles pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Référence : mod62
Caractéristiques principales : afin d'assurer une continuité d'approvisionnement, les lots 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 16 pourront être multi-attributaires (2 titulaires maximum).
Le titulaire classé 1er sera prioritairement destinataire des bons de commande. En cas d'indisponibilité, le titulaire classé 2ème sera sollicité.
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive Numéro 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document numéro Cc/2005/03 du 14/07/2005 émanant de la Direction générale Marché intérieur et Service de la Commission Européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213351
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier " papier "peut être retiré à l'adresse suivante : Mairie de Charleville-Mézières Service commun de la commande publique 3 rue de Mantoue 08000 Charleville-Mezieres Tél. : +33 324324345 Fax. : +33 324324349 il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : fournir le Dc6 et des références pour prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : fournitures courantes annuelles pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Référence : mod62
Caractéristiques principales : afin d'assurer une continuité d'approvisionnement, les lots 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 16 pourront être multi-attributaires (2 titulaires maximum).
Le titulaire classé 1er sera prioritairement destinataire des bons de commande. En cas d'indisponibilité, le titulaire classé 2ème sera sollicité.
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive Numéro 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document numéro Cc/2005/03 du 14/07/2005 émanant de la Direction générale Marché intérieur et Service de la Commission Européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériel électrique ( à l'exception des équipements industriels) fils et câbles électriques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits sidérurgiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif maximum annuel : 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Conduits et fournitures pour installations sanitaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 150 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matériaux de construction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Granulats et divers sables.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 100 000 EUR TTC
Numéro du lot: 7
Brève description: Bois et dérivés.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peintures et produits annexes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 100 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Petit outillage, matériels consommables.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures et accessoires de quincaillerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 120 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 11
Brève description: Articles de vitrerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 80 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 12
Brève description: Articles d'assainissement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 40 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 13
Brève description: Articles de brosserie professionnelle.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 24 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 14
Brève description: Clôtures
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel maximum : 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 15
Brève description: Revêtements de sol
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de profilés et accessoires pour fabrication de menuiserie aluminium.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: mod62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures : se référer au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales.
Paiement par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret no2002-232 du 21 février 2002.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod62
Informations complémentaires
Le dossier " papier "peut être retiré à l'adresse suivante :
Mairie de Charleville-Mézières
Service commun de la commande publique
3 rue de Mantoue
08000 Charleville-Mezieres
Tél. : +33 324324345
Fax. : +33 324324349
il est également disponible sur le site www.lardennais-legales.fr
L'envoi des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont autorisés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : fournir le Dc6 et des références pour prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
Source: OJS 2014/S 120-213351 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436056
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213351
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 120 B, annonce nº 198 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Cged
Adresse postale: 15-17 boulevard du Générale de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot traite ultérieurement

3️⃣
Nom: KDI Roussy
Adresse postale: 173/179 boulevard Félix Ford
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

4️⃣
Nom: Dsc
Adresse postale: 2 avenue des Charmes Verneuil en Hulotte
Commune postale: Creil
Code postal: 60104

5️⃣
Nom: Villers matériaux
Adresse postale: RD 764
Commune postale: Villers-Semeuse

6️⃣
Nom: Urano
Adresse postale: 3 rue Francois Urano
Commune postale: Warcq
Code postal: 08000

7️⃣
Nom: Réseau Pro
Adresse postale: 73 bis rue des Forges Saint-Charles
Commune postale: Charleville-Mézières

8️⃣
Nom: Knepper
Adresse postale: 10 rue Camille Didier

9️⃣
Nom: Wurtz/Guermont Weber
Adresse postale: rue Georges Besse/2 avenue Pasteur
Commune postale: Erstein/Sedan
Code postal: 67158/08200

1️⃣0️⃣
Nom: Legallais/Guermont Weber
Adresse postale: 7 rue Atalante / 2 avenue Pasteur
Commune postale: Herouville-Saint-Clair/Sedan
Code postal: 14200/08200

1️⃣1️⃣
Nom: Société Verrière Française/Miroiterie ardennaise
Adresse postale: 10 rue A.Ampère/38 rue du Moulin
Commune postale: Charleville-Mézières/Boulzicourt
Code postal: 08000/08410

1️⃣2️⃣
Nom: Infructueux

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣5️⃣
Nom: Le comptoir seigneurie Gauthier
Adresse postale: ZA la poterie – rue d'Évigny
Commune postale: Prix-lès-Mézières

1️⃣6️⃣
Source: OJS 2014/S 247-436056 (2014-12-18)
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