Fournitures courantes annuelles pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018

Ville de Charleville-Mézières

Objet : fournitures courantes annuelles pour les services municipaux en 2015, 2016, 2017 et 2018.
Référence : mod62
Caractéristiques principales : afin d'assurer une continuité d'approvisionnement, les lots 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 16 pourront être multi-attributaires (2 titulaires maximum).
Le titulaire classé 1er sera prioritairement destinataire des bons de commande. En cas d'indisponibilité, le titulaire classé 2ème sera sollicité.
Le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive Numéro 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative - document numéro Cc/2005/03 du 14/07/2005 émanant de la Direction générale Marché intérieur et Service de la Commission Européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignantes pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
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