Fourniture par abonnement ou acquisition de documentation électronique et gestion des accès pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le marché est décomposé en 2 lots :
— lot 1 : base de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms, ou de tout autre support physique.
— lot 2 : périodiques en texte intégral, isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms, ou tout autre support physique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 28.7.2014 sous réserve de sa notification.Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction.Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants :Lot 1 :Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT.Lot 2 :Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT..
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077923 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120299
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et offres : Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission : - soit sur support papier : A-Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) : Université Paris 1 - panthéon Sorbonne DAFB - service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 - France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. B-en remise sur place contre récépissé : Attention : ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne DAFB - service de la commande publique 2 rue Cujas (Derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215) 75 005 Paris - France Les réceptions sont assurées : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Consultation 14m09 / Bases de données - ne pas ouvrir ". - soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site " www.achatpublic.com ", rubrique " salle des marchés ", puis " réponse aux consultations ". Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ". Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut : -soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.achatpublic.com " ; référence publique " 14m09". -soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) : Université Paris 1 - panthéon Sorbonne Service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 fax :+33 144077695. E-mail : marches@univ-paris1.fr. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Ils sont identiques pour les lots 1 et 2. Critère A : Valeur financière de l'offre notée sur 30 : - sous-Critère A1 : prix total (sur 20) - sous-Critère A2 : frais de gestion (sur 10) critère B : Qualité technique de l'offre, notée sur 70 la notation totale sur 70 du critère qualité technique est décomposée selon les sous-critères suivants : - sous-Critère B1 : Qualité de la méthodologie de mise en place et pertinence des moyens humains et techniques affectés à la réalisation du marché (sur 30). - Sous-Critère B2 : Adéquation des délais d'intervention pour l'exécution du marché (sur 20) - sous critère B3 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources telle que demandée dans le questionnaire test (sur 20). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 lots :
— lot 1 : base de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de textes et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms, ou de tout autre support physique.
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— lot 2 : périodiques en texte intégral, isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms, ou tout autre support physique
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 base de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de texte et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms, ou de tout autre support physique
Brève description:
Lot 1 base de données bibliographiques et/ou statistiques, corpus de données, de texte et/ou d'images, livres électroniques isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms, ou de tout autre support physique.
Quantité ou étendue: Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants : lot 1 : Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 28.7.2014 sous réserve de sa…
… notification.Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction..
… notification.
Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction..
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 périodiques en texte intégral, isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms ou tout autre support physique
Brève description:
Lot 2 périodiques en texte intégral, isolés ou sous forme de bouquets, tant en ligne que sous forme de cédéroms, de dévédéroms ou tout autre support physique.
Quantité ou étendue: Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants : lot 2 : Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 28.7.2014 sous réserve de sa notification.Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 28.7.2014 sous réserve de sa notification.
Le marché est renouvelable 3 fois, par période d'un an, par tacite reconduction.
Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants :
Lot 1 :
Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 600 000 EUR HT.
Lot 2 :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 400 000 EUR HT..
Description des options:
Le marché comporte 3 options au sens du droit communautaire :
— le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an, par tacite reconduction ;
— l'université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4° du code des marchés publics ;
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
- objet du marché et de la candidature,
- attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
- personnes ayant le pouvoir d'engager la société
en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
- le document relatif aux pouvoir de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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- la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (Dc2 ou équivalent) précisant les informations suivantes :
- identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
- objet du marché,
- chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université Paris 1.
Paiement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAFB – service de la commande publique
Mme Badie-Rateau Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Commune postale: Paris Cedex 05
Point de contact: DAFB - service de la commande publique
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M09
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et offres :
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
- soit sur support papier :
A-Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
DAFB - service de la commande publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 - France.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
B-en remise sur place contre récépissé :
Attention : ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
2 rue Cujas
(Derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215)
75 005 Paris - France
Les réceptions sont assurées :
du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Consultation 14m09 / Bases de données - ne pas ouvrir ".
- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site " www.achatpublic.com ", rubrique " salle des marchés ", puis " réponse aux consultations ".
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Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ".
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :
-soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.achatpublic.com " ; référence publique " 14m09".
-soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) :
Service de la commande publique
75231 Paris Cedex 5
fax :+33 144077695.
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Ils sont identiques pour les lots 1 et 2.
Critère A : Valeur financière de l'offre notée sur 30 :
- sous-Critère A1 : prix total (sur 20)
- sous-Critère A2 : frais de gestion (sur 10)
critère B : Qualité technique de l'offre, notée sur 70
la notation totale sur 70 du critère qualité technique est décomposée selon les sous-critères suivants :
- sous-Critère B1 : Qualité de la méthodologie de mise en place et pertinence des moyens humains et techniques affectés à la réalisation du marché (sur 30).
- Sous-Critère B2 : Adéquation des délais d'intervention pour l'exécution du marché (sur 20)
- sous critère B3 : Maîtrise technique et éditoriale des ressources telle que demandée dans le questionnaire test (sur 20).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 070-120299 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266060
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120299
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est traité à bons de commande, prévoyant un minimum et un maximum en valeur conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants : Lot 2 : Montant minimum annuel : 50 000 euros HT Montant maximum annuel : 400 000 euros HT La valeur totale finale du marché mentionnée à l'article 2.2 et 5.4 correspond au montant maximum sur la durée globale du marché reconductions comprises, soit 48 mois. La date d'attribution mentionnée à l'article 5.1 du marché doit être entendue, ici, comme la date de sa notification à l'attributaire. Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution no20140070 B, annonce no271 du 09 avril 2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 271 B, annonce no 271 du 9 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, place du Panthéon, 75005 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière de l'offre (30)
2. qualité technique de l'offre (70)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux pour absence d'offre régulière
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: ebsco information services
Adresse postale: Immeuble Le Nobel 3, rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: Laurence Badie-Rateau

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 148-266060 (2014-07-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
EBSCO Information Services infructueux pour absence d'offre régulière
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de fourniture de données