Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information financier à l'Anses

ANSES

fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information financier à l'Anses. La prise en compte dans l'outil des disposition du décret no2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est un prérequis (cf. Programme fonctionnel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Téléphone: +33 156295204 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262806
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement télécharger les documents du dossier de consultation (programme fonctionnel) et déposer leur candidature par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses « site www.marches-publics.gouv.fr » qui met à leur disposition, à la rubrique "Aide", une assistance pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195389&orgAcronyme=h8j. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14FCS022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège, 94701 Maisons Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).

2. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

3. la lettre de candidature " imprimé Dc1", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.

4. le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- description des équipements et de l'organisation de la société au regard des prestations demandées (réalisation du système d'information sa mise en oeuvre et sa maintenance).

- effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification (avec indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise).

- présentation d'une liste documentée des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire public ou privé.

- qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.

- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Prix forfaitaires et unitaires.

Financement sur budget propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Anses.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à trois en raison de la complexité du projet, du coût de la procédure et en vue de permettre le bon déroulement du dialogue compétitif.

Pour leur appréciation, la personne publique mettra en oeuvre les critères pondérés ci-dessous au regard des renseignements fournis par les candidats et demandés dans le présent avis:

- capacités professionnelle et technique 70%.

- capacité financière 30%

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195389&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195389&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195389&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS022
Informations complémentaires

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=195389&orgAcronyme=h8j.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 146-262806 (2014-07-28)

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