Fourniture, marquage, conditionnement et livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire

Quantité ou étendue

Le marché concerne un accord-cadre multi-attributaire, ayant pour objet, la fourniture, le marquage, le conditionnement et la livraison d'objets, de textiles, de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire de la Région Guadeloupe. Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57, 59, 76 et 77 du code des marchés publics. Il est composé de quatre lots, répartis de la façon suivante :— Lot 1 - objets promotionnels,— lot 2 - textiles,— lot 3 - articles de bagagerie,— lot 4 - cadeaux d'affaire.Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, à compter de sa notification.Les marchés subséquents sont conclus pour une durée de douze (12) mois suivants leur notification. La durée des marchés subséquents ne pourra excéder celle de l'accord cadre.Ils seront exécutés par bons de commande au fur et à mesure des besoins, sans que la durée de validité des bons de commande n'excède la date limite de validité de l'accord-cadre.Le montant minimum et maximum annuel hors taxe de chaque marché, fondé sur l'accord-cadre, est indiqué ci-dessous :— lot 1 - objets promotionnels - montant minimum: 5 000 EUR (HT) et montant maximum: 600 000 EUR (HT).— lot 2 - textiles - montant minimum: 10 000 EUR (HT) et montant maximum: 600 000 EUR (HT).— lot 3 - articles de bagagerie - montant minimum: 5 000 EUR (HT) et montant maximum: 150 000 EUR (HT).— lot 4 - cadeaux d'affaire - montant minimum: 3 000 EUR (HT) et montant maximum: 50 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57, 59, 76 et 77 du code des marchés publics.

Dans la limite du nombre de soumissionnaire, trois (3) attributaires seront retenus pour cet accord-cadre:

— le premier attributaire obtiendra 50 % de la prestation globale commandée,

— le second attributaire obtiendra 30 % de la prestation globale commandée,

— le troisième attributaire obtiendra 20 % de la prestation globale commandée.

Dans la mesure où le nombre de prestataire ne permet pas cette répartition, et que deux attributaires peuvent être retenus :

— le premier attributaire obtiendra 60 % de la prestation globale commandée,

— le second attributaire obtiendra 40 % de la prestation globale commandée.

Si le nombre d'attributaires ne permet pas l'une des répartitions susmentionnée, l'intégralité de la prestation sera confiée à l'unique soumissionnaire.

L'attribution des marchés subséquents résultera d'une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Les remises en concurrence donneront lieu à la diffusion simultanée aux concurrents d'une lettre d'invitation à remettre une offre. Cette lettre constitue le règlement particulier de la consultation.

Les attributaires de l'accord-cadre ont l'obligation de répondre à cette remise en concurrence.

Les candidats doivent produire obligatoirement les documents suivants, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demande jusqu'à 10 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres une demande écrite à :

— soit par courrier à l'adresse ci-après :

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics/service des commissions

Avenue Paul Lacavé, Petit Paris

97 100 Basse-Terre

Tél. : +590 590804129

Fax +590 590804159,

— soit sur le site de dématérialisation de la région : https : // www .eguadeloupe .com

Il ne sera répondu à aucune question orale.

La remise des offres peut se faire sur support papier.

Les plis doivent être reçus par la Région Guadeloupe au plus tard, à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.

Ils doivent être adressés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé sur place contre récépissé en se présentant les jours indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation et à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe

Direction des marchés publics

Avenue Paul Lacave Petit-Paris

97100 Basse-Terre Guadeloupe.

La transmission des plis peut également se faire par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics (annexe au RC relative à la dématérialisation).

Les candidats adresseront au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur CD-ROM.

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinées à se substituer en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par courrier ou voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Les offres (copie de sauvegarde) seront transmises sous pli cacheté avec les mentions suivantes:

"Ne pas ouvrir - accord-cadre relatif à l'impression, au marquage, au conditionnement et à la livraison d'objets, de textiles de bagageries promotionnels et de cadeaux d'affaire" "Nom du candidat et numéro de lot" - copie de sauvegarde".

Elle contient les pièces citées à l'article 5 du règlement de consultation.

La copie de sauvegarde doit être remise contre récépissé ou envoyée à l'adresse indiquée plus haut.

En cas d'anomalie avec le pli dématérialisé, la copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur, dans le délai prescrit par le dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par lot. Il est multi attributaire.

Dans la limite du nombre de soumissionnaire, trois (3) attributaires seront retenus pour cet accord-cadre.

Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents répartis entre les attributaires de la façon suivante:

— le premier attributaire obtiendra 50 % de la prestation globale commandée,

— le second attributaire obtiendra 30 % de la prestation globale commandée,

— le troisième attributaire obtiendra 20 % de la prestation globale commandée.

Dans la mesure où le nombre de prestataire ne permet pas cette répartition, et que deux attributaires peuvent être retenus:

— le premier attributaire obtiendra 60 % de la prestation globale commandée

— le second attributaire obtiendra 40 % de la prestation globale commandée

Si le nombre d'attributaires ne permet pas l'une des répartitions susmentionnée, l'intégralité de la prestation sera confiée à l'unique soumissionnaire.

— l'attribution des marchés subséquents résultera d'une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. les remises en concurrence donneront lieu à la diffusion simultanée aux concurrents d'une lettre d'invitation à remettre une offre. Cette lettre constitue le règlement particulier de la consultation.

Les attributaires de l'accord-cadre ont l'obligation de répondre à cette remise en concurrence.

La défaillance dans l'exécution des prestations du pourcentage concerné sera comblée par le recours aux autres titulaires de l'accord-cadre, sans que le défaillant puisse prétendre au maintien du pourcentage de la commande.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.