Fourniture livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses sites rattachés – relance des lots déclarés infructueux

CIAS

Fourniture livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses sites rattachés – relance des lots déclarés infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: 59 000 EUR (HT) par an soit 236 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Valeur totale du marché: 236 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Adresse postale: 25 route de l'Entre-Deux, BP 376
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Téléphone: +262 262331450 📞
Fax: +262 262331451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112530
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au: 19.5.2014 à 12:00 (heure locale Île de La Réunion) Critères de jugement des offres: Pour le Lot 10: — prix (100 %). Pour tous les autres lots: — prix (70 %), — délai de livraison (30%). L'avis implique un marché public à bons de commande conclu sans seuils minimum et maximum. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises: Centre intercommunal d'action sociale Service achats marches 25 route de L'Entre Deux – Pierrefonds – BP 376 97455 Saint-Pierre Cedex Tél.: +33 262331450, Fax: +33 262331451 Également disponible par voie électronique sur le site internet: http://www.achatpublic.com Modalité d'envoi et de remise des offres: Le pli doit: — soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus, — soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi), — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture livraison de denrées alimentaires pour le CIAS et ses sites rattachés – relance des lots déclarés infructueux.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Yaourts et desserts lactés
Brève description: Yaourts et desserts lactés.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Boulangeries, viennoiseries cuites – crèches / CIAS
Brève description: Boulangeries, viennoiseries cuites – crèches / CIAS.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Épices
Brève description: Épices.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Condiments
Brève description: Condiments.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Assaisonnements
Brève description: Assaisonnements.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Beurre et crème
Brève description: Beurre et crème.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Fromage à pâte dure
Brève description: Fromage à pâte dure.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Fromage à pâte molle
Brève description: Fromage à pâte molle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013SAM024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat Dc2,
— lettre de candidature Dc1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un extrait K-bis ou pour les structures crées après le 1.1.2014, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu.
Situation économique et financière:
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,
— références des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que le CIAS demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur – dépenses prévues au budget 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner seuls ou sous la forme d'un groupement. Le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Cias

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Nom: service achats-marchés
Adresse postale: 25 route de l'entre deux - bP 376
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013SAM024
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au: 19.5.2014 à 12:00 (heure locale Île de La Réunion)
Critères de jugement des offres:
Pour le Lot 10:
— prix (100 %).
Pour tous les autres lots:
— prix (70 %),
— délai de livraison (30%).
L'avis implique un marché public à bons de commande conclu sans seuils minimum et maximum. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Centre intercommunal d'action sociale
Service achats marches
25 route de L'Entre Deux – Pierrefonds – BP 376
97455 Saint-Pierre Cedex
Tél.: +33 262331450, Fax: +33 262331451
Également disponible par voie électronique sur le site internet: http://www.achatpublic.com
Modalité d'envoi et de remise des offres:
Le pli doit:
— soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi),
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé precontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
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Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
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Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 066-112530 (2014-03-31)
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