Fourniture, livraison (avec ou sans pose) d'occultations pour les locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison (avec ou sans pose) d'occultations (stores intérieurs et extérieurs, et autres équipements définis au cahier des charges) ainsi que le dépannage, pour les locaux de l'hôtel de Région (à Marseille), ses antennes, ses annexes et bâtiments externes.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Duputz Inter Stores

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de stores
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an initialement à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.10 00060 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de stores 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133040
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions : la méthode de notation (grilles de notation) est indiquée au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.telechargement du DCE : Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Renseignements complémentaires. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr . Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres Réponses électroniques : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.

La durée du marché est d'un an initialement à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-145

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

nb : le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...). NB : le candidat pourra utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics : compte tenu des montants du marché, aucune avance ne sera versée.

Financement sur budget régional.

Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, analysé en fonction du montant total du dqe % (70)
2. Valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : direction des services généraux
Adresse postale: service administratif et financier, bât. Les Présentines – bureau 428, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : la méthode de notation (grilles de notation) est indiquée au règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.telechargement du DCE :

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Renseignements complémentaires.

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr .

Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres

Réponses électroniques :

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 077-133040 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262415
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133040
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Lot - entreprise groupe Duputz inter stores Montant HT de 10 000 EUR à 60 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491575152 - fax +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, analysé en fonction du montant total du DQE (70)
2. Valeur technique, appréciée au regard des fiches techniques (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Groupe Duputz Inter Stores
Adresse postale: 31 bd de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 146-262415 (2014-07-28)

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