Fourniture, installation, mise en service d'un appareil de détermination de la sensibilité à l'étincelle électrique de matières explosives et prestations annexes
Service technique de l'aviation civile
Fourniture, installation, mise en service d'un appareil de détermination de la sensibilité à l'étincelle électrique de matières explosives et prestations annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291668
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: stac-se-08-14-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques terrestres Rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'équipement et de la garantie (60)
2. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elise Mathelin
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du maréchal Leclerc - CS 30012
Point de contact: Mme Marilyne Courtes
Téléphone: +33 149568032 📞
Courrier électronique: marilyne.courtes@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 149568264 📠
Téléphone: +33 149568315 📞
Fax: +33 149568062 📠
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Point de contact: bureau achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stac-se-08-14-14
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue:
La livraison de l'appareil, la mise en service et la formation devront impérativement être réalisées avant le 14 novembre 2014, à la DGA TT de Bourges.Le marché inclut 2 postes :— poste 1 : fourniture, installation et mise en service d'un appareil de détermination de la sensibilité à l'étincelle électrique. Ce poste comprend la fourniture de l'appareil, sa documentation, sa livraison et mise en service, la formation et sa garantie pour deux années, incluant deux visites préventives annuelles et autant de visites curatives que nécessaire sur cette période.— poste 2 : Fourniture des consommables, accessoires et pièces de rechange pour l'utilisation et la maintenance de l'ensemble des matériels livrés du poste 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc – CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291668
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Il s'agit d'un MAPA (procédure adaptée).
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr références : "Stac-Se-08-14-14"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'un appareil de détermination de la sensibilité à l'étincelle électrique de matières explosives et prestations annexes.
Quantité ou étendue:
La livraison de l'appareil, la mise en service et la formation devront impérativement être réalisées avant le 14 novembre 2014, à la DGA TT de Bourges.
Le marché inclut 2 postes :
— poste 1 : fourniture, installation et mise en service d'un appareil de détermination de la sensibilité à l'étincelle électrique. Ce poste comprend la fourniture de l'appareil, sa documentation, sa livraison et mise en service, la formation et sa garantie pour deux années, incluant deux visites préventives annuelles et autant de visites curatives que nécessaire sur cette période.
Afficher plus
— poste 2 : Fourniture des consommables, accessoires et pièces de rechange pour l'utilisation et la maintenance de l'ensemble des matériels livrés du poste 1
Numéro de référence: stac-se-08-14-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Techniques terrestres Rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr
— noti2 ou attestations fiscales et sociales, lors de l'attribution.
— pouvoir pour la personne habilitée à engager la société, si nécessaire.
— relevé d'identité bancaire ou postal original
— une attestation d'assurance
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique dont le contenu est défini à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Le titulaire devra mettre en oeuvre les dispositions du règlement REACH et prendra à sa charge les conséquences contractuelles, aussi bien calendaires et financières que techniques, consécutives à l'application du règlement CE no 1907/2006 "Reach".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget état : agent comptable du Bacea. Virement administratif. Délai de paiement : 30 jours.
Autres conditions particulières:
Une garantie de deux ans minimum est demandée pour les matériels (pièces, main d'oeuvre et déplacement) afin d'assurer le maintien des performances initiales de l'appareillage.
Seules les demandes de renseignements adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'équipement et de la garantie (60)
2. Qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elise Mathelin
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du maréchal Leclerc - CS 30012
Point de contact: Mme Marilyne Courtes
Téléphone: +33 149568032 📞
Courrier électronique: marilyne.courtes@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 149568264 📠
Téléphone: +33 149568315 📞
Fax: +33 149568062 📠
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Point de contact: bureau achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stac-se-08-14-14
Informations complémentaires
Il s'agit d'un MAPA (procédure adaptée).
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr références : "Stac-Se-08-14-14"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date d'attribution.
Source: OJS 2014/S 163-291668 (2014-08-25)
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