fourniture, installation, et maintenance d'un système de signalisation directionnelle routière dynamique des parcs de stationnement

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent marché a pour objet la conception, la fourniture des matériels, l'installation, la mise en service, la garantie et la maintenance des équipements de signalisation directionnelle dynamique des parcs de stationnement de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société OPTIFIB SAS
• Société Satelec

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-15	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Quantité ou étendue:

les prestations du lot nº 1 font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77- i du code des marchés publics.Le montant minimum pour la durée totale du marché est de 200 000 EUR HT.Il n'est pas prévu de montant maximum.Le lot nº 1 est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification.Le délai d'exécution du lot nº 2 est de 16 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136441
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions : critères de choix des offres du lot nº 1: - valeur technique: 70 %, - prix: 30 %. Critères de choix des offres du lot nº 2: - valeur technique: 60 %, - prix: 40 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Renseignements complémentaires techniques: Direction transports-déplacements Vincent Caille téléphone : +33 139448148 fax : +33 130571264 courriel : vincent.caille@agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, pose et garantie d'un système de signalisation directionnelle routière dynamique des parcs de stationnement.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de génie civil et d'alimentation électrique et courant fort.
Quantité ou étendue:

les prestations du lot nº 1 font l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77- i du code des marchés publics.

Le montant minimum pour la durée totale du marché est de 200 000 EUR HT.

Il n'est pas prévu de montant maximum.

Le lot nº 1 est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification.

Le délai d'exécution du lot nº 2 est de 16 semaines à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux.

Numéro de référence: 14FS-DMC-0903-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

- en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché,

- à produire au stade de l'attribution du marché:

• Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 et D8254-2 du code du travail,

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,

• Attestations d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché,

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s).

Dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) : DC 2 ou équivalent, des références de ce(s) opérateur(s) économiques pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de variation des prix ainsi que les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Céline Reboulet
Adresse postale: Division marchés-contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Téléphone: +33 139448037 📞
Courrier électronique: celine.reboulet@agglo-sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DMC-0903-N
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : critères de choix des offres du lot nº 1:

- valeur technique: 70 %,

- prix: 30 %.

Critères de choix des offres du lot nº 2:

- valeur technique: 60 %,

- prix: 40 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du CMP, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.

Renseignements complémentaires techniques:

Direction transports-déplacements

Vincent Caille

téléphone : +33 139448148

fax : +33 130571264

courriel : vincent.caille@agglo-sqy.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2014/S 078-136441 (2014-04-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277366
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136441
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Division marchés – contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division marchés – contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division marchés – contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division marchés – contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff – 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél.: +33 139205400 – fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Division marchés – contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division marchés – contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex).

Après réception de la demande, la Division marchés – contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division marchés – contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff – 78190 Trappes).

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint-Cloud

78011 Versailles Cedex

tél.: +33 139205400 – fax: +33 139205487

greffe.ta-versailles@juradm.fr

http://www.ta-versailles.juradm.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Société OPTIFIB SAS
Adresse postale: 64 rue de la Morandière
Commune postale: Monts
Code postal: 37260

2️⃣
Nom: Société Satelec
Adresse postale: 24 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Code postal: 91178

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Division marchés – contrats
Source: OJS 2014/S 154-277366 (2014-08-08)

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