Fourniture, installation et maintenance d'équipements réseau et de télécommunication

INPI

Accès à un service expert de recherche, d'analyse graphique, de cartographie sémantique des brevets et à un outil avancé d'analyse et de représentations graphiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromedia

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché
2014-04-04	Informations complémentaires
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à prix mixtes sans montant maximum et avec le montant minimum suivant: 250 000 EUR (HT).Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Les quantités commandées seront indiquées sur chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113040
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

a) Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire; b) L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: 1. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants: — performances techniques, pérennité et qualité technique des équipements, adéquation entre l'architecture proposée et les besoins exprimés, (15 %), — qualité des services de maintenance et du SAV (10 %), — moyens humains (effectif, encadrement, organisation) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (5 %); 2. Montant de l'offre (50 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires proposés dans le bordereau des prix; 3. Délais proposés (10 %); 4. Protection de l'environnement: performances énergétiques du matériel proposé et modalités de récupération et de recyclage des matériaux remplacés (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accès à un service expert de recherche, d'analyse graphique, de cartographie sémantique des brevets et à un outil avancé d'analyse et de représentations graphiques.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes sans montant maximum et avec le montant minimum suivant: 250 000 EUR (HT).

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les quantités commandées seront indiquées sur chaque bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait K-bis.
Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché (voir détail dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet est financé par les fonds propres de l'INPI.

Le paiement des sommes dues au titulaire au titre du marché s'effectue sur présentation de factures établies en deux exemplaires (un original et un duplicata), suivant les règles de la comptabilité publique et par virement administratif après service fait.

Le délai global de règlement des sommes dues est fixé à 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture par l'INPI

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Contact
Point de contact: Mme Benkouider Nadia
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rPri-m-2hu&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Commune postale: Courbevoie
Point de contact: M. Delalleau Hervé
Téléphone: +33 156658388 📞
Courrier électronique: hdelalleau@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rPri-m-2hu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1055
Informations complémentaires

a) Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire;

b) L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

1. Valeur technique de l'offre (30 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants:

— performances techniques, pérennité et qualité technique des équipements, adéquation entre l'architecture proposée et les besoins exprimés, (15 %),

— qualité des services de maintenance et du SAV (10 %),

— moyens humains (effectif, encadrement, organisation) que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (5 %);

2. Montant de l'offre (50 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires proposés dans le bordereau des prix;

3. Délais proposés (10 %);

4. Protection de l'environnement: performances énergétiques du matériel proposé et modalités de récupération et de recyclage des matériaux remplacés (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, Télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113040 (2014-03-31)

Informations complémentaires (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120663
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113040
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2014/S 070-120663 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270142
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (50)
3. Délais (10)
4. Performances énergétiques (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Euromedia
Adresse postale: 19 boulevard Georges Bidault
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet – Télédoc 333 – 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 150-270142 (2014-08-04)

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