Fourniture, installation, entretien et maintenance d'une station mobile de distribution de carburants au Port de plaisance de l'etang Z'Abricots pour le compte de la CACEM

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Fourniture, installation, entretien et maintenance d'une station mobile de distribution de carburant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à essence
Quantité ou étendue:
- fourniture d'une station mobile de carburants pour l'avitaillement de bateaux de plaisance;- capacité : 40 m3 ;- entretien et maintenance pendant 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique
Adresse postale: Immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596705233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009269
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite en précisant en référence " " Marché public de fourniture d'une station mobile de distribution de carburants pour bateaux au ppeza ", à l'attention d'Isabelle Julians, directrice des achats : CACEM - direction des achats - place François Mitterrand - immeuble Cascades III - BP 407 - 97204 Fort-de-France Cedex Tél : +596 596601645 - fax : +596 596755458 Mail : isabelle.julians@cacem-mq.com Il ne sera répondu qu'aux questions écrites. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis)et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-2 Code de Justice Administrative - cja); - recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ; -référé contractuel : après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L.551-23 Cja) ; -recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ; Durée du marché : - fourniture et mise en service : 3,5 mois ; -maintenance : 5 ans ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, entretien et maintenance d'une station mobile de distribution de carburant.
Quantité ou étendue:
- fourniture d'une station mobile de carburants pour l'avitaillement de bateaux de plaisance;
- capacité : 40 m3 ;
- entretien et maintenance pendant 5 ans
Description des options:
Le marché comporte cependant 3 options obligatoires devant être chiffrées à l'acte d'engagement.
— option 1 : eclairage intérieur
— option 2 : jauge électronique
— option 3 : groupe électrogène
Numéro de référence: 2014/01/DGA3/AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature complétée et signée en utilisant l'imprimé Dc1 téléchargeable à : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ;
- déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 téléchargeable à http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Rubrique " formulaire pour les candidats à un marché public " ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations, annexé des documents permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, d'importance comparable dans le domaine de l'accord-cadre. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : articles 86 à 98 du code des marchés publics.
Délai global maximum de paiement : 30 jours.
Cession ou nantissement de créance résultant du marché : articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, selon l'offre retenue, soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, ou avec un groupement solidaire d'entreprises.
Un mandataire ne peut se présenter comme tel sur un seul groupement.
Tout manquement à ces règles entraîne l'élimination des candidatures de l'entreprise et des groupements concernés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix, apprécié sur la base de la somme des forfaits de fourniture et de maintenance (40)
2. le mémoire technique (matériel proposé, prestations associées de maintenance) (40)
3. les délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Cacem
Adresse postale: place François Mitterrand Immeuble Cascades III BP 407
Commune postale: Fort-de-France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +596 596601645 📞
Courrier électronique: isabelle.julians@cacem-mq.com 📧
Adresse postale: place François Mitterrand Immeuble Cascades III - 4ème étage BP 407
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/01/DGA3/AO
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite en précisant en référence " " Marché public de fourniture d'une station mobile de distribution de carburants pour bateaux au ppeza ", à l'attention d'Isabelle Julians, directrice des achats :
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CACEM - direction des achats - place François Mitterrand - immeuble Cascades III - BP 407 - 97204 Fort-de-France Cedex
Tél : +596 596601645 - fax : +596 596755458
Il ne sera répondu qu'aux questions écrites.
Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.
Référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis)et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-2 Code de Justice Administrative - cja);
- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché ;
-référé contractuel : après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L.551-23 Cja) ;
-recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, deux mois après l'information de l'attribution ;
Durée du marché :
- fourniture et mise en service : 3,5 mois ;
-maintenance : 5 ans ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2014/S 008-009269 (2014-01-08)
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