Fourniture, génie civil et mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Marché à commande pour la fourniture, le génie civil et la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec un minimum annuel HT fixé à 50 000 EUR et sans maximum annuel (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Adresse postale: La Marjolaine, place Georges Courtial
Code postal: 07700
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Contact
Téléphone: +33 475545705 📞
Fax: +33 475547231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327575
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à commande pour la fourniture, le génie civil et la mise en place de conteneurs semi enterrés pour la collecte des déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou forme libre) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat (Dc2 ou forme libre) :
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat réalisé au cours des 3 dernières années disponibles ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.cautionnement non exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Point de contact: M. Collange Grégory
Téléphone: +33 475543705 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_b0Sx6ZO139 🌏
Nom: Ccdraga
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_b0Sx6ZO139 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré contractuel prévu aux articles L 551-1à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R 551-7 du Cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Cja, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme)
Source: OJS 2014/S 186-327575 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078962
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327575
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 185 A, annonce nº 115 du 26.9.2014. Parution nº 185 B, annonce nº 143 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Attribution du marché
Nom: Quadria
Adresse postale: 68, rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2015/S 046-078962 (2015-03-03)
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