Fourniture, financement, installation, mise en service et maintenance de 350 terminaux multimédias médicaux mobiles, TV IP et services associés, pour les patients et les professionnels du Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphael

CHI de Fréjus

Ce projet a pour objet le déploiement stratégique d'environ 350 terminaux de santé au lit du patient en MCO (à vocation médicale et de divertissement) et d'assurer au préalable une consolidation de l'architecture existante permettant de supporter la charge induite. La solution retenue après déploiement sera maintenue et supportée par le soumissionnaire.
La mission comporte trois composantes d'accompagnement obligatoires, indissociables et simultanées :
- technique (choix de la solution matérielle et logicielle : réseaux, serveurs, terminaux, portail, SSO avec carte CPS, intégration Axigate...)
- financière (choix d'un mécanisme d'abandon de recettes perçues sur la fonction divertissement validé par une étude de marché et combiné partiellement ou totalement par un financement institutionnel classique)
- administrative (contractualisation, reporting...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ?

• CHI de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2016-01-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement multimédia
Quantité ou étendue:

Marché décomposé en 2 tranches :Tranche ferme : fourniture, financement, installation, mise en service et maintenance de 350 terminaux multimédias médicaux mobiles, tv ip et services associés, pour les patients et les professionnels du CHI-FSRTranche conditionnelle : modèle économique, financements complémentaires et innovants (régie publicitaire, ...)Affermissement possible tranche conditionnelle pendant la durée d'exécution de la tranche ferme sans indemnisation en cas de non affermissement.L'objectif consiste à fournir une solution à l'équilibre financier dans la mesure du possible.Si les recettes TV IP financent partiellement le montant de l'opération, L'Offre du soumissionnaire sera constituée d'un montant de loyers périodiques (idéalement trimestriels) sur la durée du marché (intégrant le financement global de l'offre de base.)le montant de chaque loyer devra tenir compte de l'état d'avancement du déploiement des terminaux dans les services de soins.Si les recettes financent largement le montant de l'opération, le soumissionnaire reversera trimestriellement les excédents issus de la solution en place.En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle durant la durée du marché, les loyers seront réajustés à la baisse ou sous forme d'excédents en fonction des solutions proposées par le soumissionnaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement multimédia 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-fsr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056968
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Oui L'objectif du CHI-FSR est de ne pas entrainer inutilement un soumissionnaire dans toute la procédure de dialogue compétitif si le pouvoir adjudicateur juge que ce même soumissionnaire ne répond pas aux besoins exprimés. Les soumissionnaires ne seront pas indemnisés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation à la présente procédure. Article 56.ii du code des marchés publics : Transmission des candidatures et offres par voie électronique imposée. Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement : - téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur. Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés " Ou directement sur les procédures présélectionnées du chi fsr en cliquant sur le lien suivant : https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215 - demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au service des marchés ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comporte trois composantes d'accompagnement obligatoires, indissociables et simultanées :

- technique (choix de la solution matérielle et logicielle : réseaux, serveurs, terminaux, portail, SSO avec carte CPS, intégration Axigate...)

- financière (choix d'un mécanisme d'abandon de recettes perçues sur la fonction divertissement validé par une étude de marché et combiné partiellement ou totalement par un financement institutionnel classique)

- administrative (contractualisation, reporting...).

Quantité ou étendue:

Marché décomposé en 2 tranches :

Tranche ferme : fourniture, financement, installation, mise en service et maintenance de 350 terminaux multimédias médicaux mobiles, tv ip et services associés, pour les patients et les professionnels du CHI-FSR

Tranche conditionnelle : modèle économique, financements complémentaires et innovants (régie publicitaire, ...)

Affermissement possible tranche conditionnelle pendant la durée d'exécution de la tranche ferme sans indemnisation en cas de non affermissement.

L'objectif consiste à fournir une solution à l'équilibre financier dans la mesure du possible.

Si les recettes TV IP financent partiellement le montant de l'opération, L'Offre du soumissionnaire sera constituée d'un montant de loyers périodiques (idéalement trimestriels) sur la durée du marché (intégrant le financement global de l'offre de base.)

le montant de chaque loyer devra tenir compte de l'état d'avancement du déploiement des terminaux dans les services de soins.

Si les recettes financent largement le montant de l'opération, le soumissionnaire reversera trimestriellement les excédents issus de la solution en place.

En cas d'affermissement de la tranche conditionnelle durant la durée du marché, les loyers seront réajustés à la baisse ou sous forme d'excédents en fonction des solutions proposées par le soumissionnaire.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SM 2014/137/AM/CD du 14 02 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :

- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.

Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (consultants, chef de projet, développeurs, support, formation) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise avec les curriculum vitae des personnes qui seront en charge des projets ;

- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il s'agira obligatoirement de réalisations effectives à l'exclusion de simples études ou de participations à des consultations. Les références récentes du fournisseur (marchés conclus il y a moins de 4 ans avec des établissements hospitaliers publics, sur les mêmes prestations que celles objet de la présente consultation, avec indication des montants traités et coordonnées des personnes à contacter).

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes

Situation économique et financière:

Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :

- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.

Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le Chiffre d'affaires: Fournir pour les 3 dernières années :

- chiffre d'affaires global,

- chiffre d'affaires secteur public, et/ou Chiffre d'affaires secteur privé local,

- chiffre d'affaires licences dans le domaine de la Santé,

- chiffre d'affaires intégration,

- chiffre d'affaires maintenance,

- chiffre d'affaires formation (Chiffre d'affaires non sous-traité).

- déclaration appropriée de banques

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :

- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.

Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat.

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- description des Technologies de l'information et de Communication maitrisées par l'entreprise ou le Groupement (Architecture, Langages de développement, ...) ;

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. (Ex : Santé, ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'objectif consiste dans la mesure du possible pour le CHI-FSR à fournir une solution à l'équilibre financier par un mécanisme d'abandon de recettes ou tout autre montage financier équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements entre plusieurs fournisseurs sont autorisés à soumissionner.

Un cotraitant peut participer à plusieurs groupements. Les marchés seront alors signés avec le mandataire du groupement, habilité par les autres membres du groupement.

Chaque membre doit fournir les documents administratifs exigés au paragraphe 6.6 du présent règlement, sous peine d'élimination du groupement.

Possibilité de présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : oui

En qualité de membres de plusieurs groupements : oui

La forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Critères Note/20

Capacité professionnelle 6/20

Capacité technique 7/20

Capacité économique et financière 7/20

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité générale dossier et entreprise sur 20 (10)
2. Couverture fonctionnelle sur 20 (30)
3. Réponse technique (20)
4. Démarche de mise en oeuvre et intervenants sur 20 (10)
5. Offre financière et engagements sur 20 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 70 268 300 241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service
Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: M. Jean-Marc Tourreilles, directeur du système d'information et de la communication, téléphone : +33 494402190 jmt@chi-fsr.fr 240 avenue de Saint-Lambert, 83600 Fréjus. Assistant à Maîtrise d'ouvrage: Gesi Sante Christophe Jobard, 117 chemin des Granges, 76710 Anceaumeville, France christophe.jobard@directiongrid.com Téléphone +33 278085070 Fax +33 278085079 Mobile +33 616570837
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/xmarches/portail/dossier/publication/previsuAAPC.do?idDossier=380868&auth=fournisseur 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2014/137/AM/CD du 14 02 2014
Informations complémentaires

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Oui

L'objectif du CHI-FSR est de ne pas entrainer inutilement un soumissionnaire dans toute la procédure de dialogue compétitif si le pouvoir adjudicateur juge que ce même soumissionnaire ne répond pas aux besoins exprimés.

Les soumissionnaires ne seront pas indemnisés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation à la présente procédure.

Article 56.ii du code des marchés publics : Transmission des candidatures et offres par voie électronique imposée.

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :

- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.

Www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "

Ou directement sur les procédures présélectionnées du chi fsr en cliquant sur le lien suivant :

https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215

- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au service des marchés ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès du greffe de la juridiction administrative suivante :
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon, greffe, 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2014/S 035-056968 (2014-02-14)

Informations complémentaires (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007771
Se réfère à l'avis: 2014/S 035-056968
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2016/S 007-007771 (2016-01-07)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

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