Fourniture et transport de carburant, de fioul domestique et de gazole non routier, de solution d'urée et lubrifiants et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

fourniture et transport de carburant, de fioul domestique et de gazole non routier, de solution d'urée et lubrifiants et exécution de prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 177 118 000
Valeur totale du marché: 6 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: charaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732148 📞
Fax: +33 164732020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135320
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u054". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridiqueau numéro de télécopie suivant : +33 164732039 -pour les lots 1 à 24 : Les marchés relatifs aux lots 1 à 22 sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 26 Aout 2014 ou de leur date de notification. Ils peuvent être reconduit trois(3) fois à deux reprises pour une période de douze (12) mois et à une troisième reprise jusqu'au 31 Mai 2018). Les marchés relatifs aux lots 23 et 24 est (sont) conclu(s) pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits à trois(3) reprises pour une période de douze(12) mois par période de reconduction. La durée totale des marchés (période(s) de reconduction comprise(s)) ne peut dépasser 48 mois. Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire peut refuser la reconduction dans les conditions suivantes : La décision de reconduire le marché est adressée au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception. A compter de sa réception, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour refuser la reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception. En l'absence de refus expresse, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction et est tenu par le marché pour la période de reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. - pour les lots 23 à 25 : Le marché relatif au lot 25 est conclu à compter du 26.8.2014 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 26.8.2014 pour une durée initiale allant jusqu'au 25.8.2017. Il peut être reconduit jusqu'au 31.5.2018. Les marchés relatifs aux lots 26 et 27 sont conclus à compter du 30 Septembre 2014 ou de leur date de notification, si celle-ci est postérieure au 30 Septembre 2014 pour une durée initiale allant jusqu'au 29.9.2017. Ils peuvent être reconduits jusqu'au 31.5.2018. La durée totale des marchés (période (s) de reconduction comprise (s)) ne peut dépasser 48 mois. Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et transport de carburant, de fioul domestique et de gazole non routier, de solution d'urée et lubrifiants et exécution de prestations annexes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Alsace
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Alsace
Quantité ou étendue: montant estimé sur la durée totale du lot, reconduction(s) comprise(s)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Aquitaine
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Aquitaine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Auvergne
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Auvergne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Basse-Normandie
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Basse-Normandie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Bourgogne
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Bourgogne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Bretagne
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Bretagne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Centre
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Centre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Champagne-Ardenne
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Franche-Comté
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Franche-Comté
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Haute Normandie
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Haute Normandie
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Ile de France
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Ile de France
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Languedoc-Roussillon
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Limousin
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Limousin
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Lorraine
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Lorraine
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Midi-Pyrénées
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Nord-Pas-De-Calais
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Nord-Pas-De-Calais
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Pays-De-Loire
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Pays-De-Loire
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Picardie
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Picardie
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Poitou-Charente
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Poitou-Charente
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région PACA
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région PACA
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Rhone-Alpes
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Rhone-Alpes
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Corse
Brève description:
Fourniture et transport de carburant et exécution de prestations annexes pour la région Corse
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution de prestations annexes pour le département du Calvados (14)
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution de prestations annexes pour le département du Calvados (14)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution de prestations annexes pour le département de la Manche (50)
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et de gazole non routier et exécution de prestations annexes pour le département de la Manche (50)
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: fourniture et transport de solution d'urée pour la France Continentale
Brève description: Fourniture et transport de solution d'urée pour la France Continentale
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: fourniture de lubrifiants et bio-lubrifiants pour la France continentale
Brève description: Fourniture de lubrifiants et bio-lubrifiants pour la France continentale
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: fourniture de lubrifiants et bio-lubrifiants pour la Corse
Brève description: Fourniture de lubrifiants et bio-lubrifiants pour la Corse
Description des options:
Les marchés relatifs aux lots 1 à 22 sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 26 aout 2014 ou de leur date de notification.
Ils peuvent être reconduit trois(3) fois à deux reprises pour une période de douze (12) mois et à une troisième reprise jusqu'au 31 mai 2018).
Les marchés relatifs aux lots 23 et 24 est (sont) conclu(s) pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification.
Ils peuvent être reconduits à trois(3) reprises pour une période de douze(12) mois par période de reconduction.
Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le titulaire peut refuser la reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Le marché relatif au lot 25 est conclu à compter du 26.8.2014 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 26 aout 2014 pour une durée initiale allant jusqu'au 25.8.2017.
Il peut être reconduit jusqu'au 31 mai 2018.
Les marchés relatifs aux lots 26 et 27 sont conclus à compter du 30.9.2014 ou de leur date de notification, si celle-ci est postérieure au 30 septembre 2014 pour une durée initiale allant jusqu'au 29.9.2017.
Ils peuvent être reconduits jusqu'au 31.5.2018.
Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Pour tous les lots : la durée totale des marchés (période (s) de reconduction comprise (s)) ne peut dépasser 48 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14U054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner :
le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
pour les lots 1 à 24 :
Les prix des produits sont unitaires et révisables à chaque bon de commande par référence à des indices.
Le prix du transport terrestre est forfaitaire et révisable, en cas de reconduction, à la date anniversaire de la notification du marché par application d'une formule paramétrique par référence à un indice Insee.
Le prix de la marge commerciale est forfaitaire et ferme sur toute la durée du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
Le prix des prestations annexes sont révisables par ajustement au tarif public du titulaire à la date anniversaire de la notification du marché (en cas de reconduction).
pour les lots 25 à 27 :
Les prix des produits sont unitaires et peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse à tout moment par ajustement sur évolution du tarif public des produits
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Mode de paiement des documents: zéro euros
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: francais obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département énergie et environnement
Mme Haraux Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediatiion@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U054
Informations complémentaires
l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u054". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridiqueau numéro de télécopie suivant : +33 164732039
-pour les lots 1 à 24 :
Les marchés relatifs aux lots 1 à 22 sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 26 Aout 2014 ou de leur date de notification.
Ils peuvent être reconduit trois(3) fois à deux reprises pour une période de douze (12) mois et à une troisième reprise jusqu'au 31 Mai 2018).
Les marchés relatifs aux lots 23 et 24 est (sont) conclu(s) pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification.
Ils peuvent être reconduits à trois(3) reprises pour une période de douze(12) mois par période de reconduction.
La durée totale des marchés (période(s) de reconduction comprise(s)) ne peut dépasser 48 mois.
Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le titulaire peut refuser la reconduction dans les conditions suivantes :
La décision de reconduire le marché est adressée au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception. A compter de sa réception, le titulaire dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour refuser la reconduction par lettre recommandé avec accusé de réception. En l'absence de refus expresse, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction et est tenu par le marché pour la période de reconduction.
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La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.
- pour les lots 23 à 25 :
Le marché relatif au lot 25 est conclu à compter du 26.8.2014 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 26.8.2014 pour une durée initiale allant jusqu'au 25.8.2017.
Il peut être reconduit jusqu'au 31.5.2018.
Les marchés relatifs aux lots 26 et 27 sont conclus à compter du 30 Septembre 2014 ou de leur date de notification, si celle-ci est postérieure au 30 Septembre 2014 pour une durée initiale allant jusqu'au 29.9.2017.
Ils peuvent être reconduits jusqu'au 31.5.2018.
La durée totale des marchés (période (s) de reconduction comprise (s)) ne peut dépasser 48 mois.
Les marchés peuvent être reconduits par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire, au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimede - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135320 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373607
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135320
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «Attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Le lot no27 a été déclaré sans suite pour cause d'absence d'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 79 B, annonce no 332 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - Pondération variable selon le lot
2. Qualité de service - Pondération variable selon le lot

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Total marketing services

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Pétroles ocedis

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Pétroles Ocedis

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Capinielli produits pétroliers

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Dyneff

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Total lubrifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimede – champs sur Marne
Source: OJS 2014/S 211-373607 (2014-10-29)
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Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Capinielli produits petroliers Dyneff Petroles Ocedis Total Lubrifiants total marketing services
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique Produits pétroliers, charbon et huiles