Fourniture et siglage de matériel spécifique «activités aquatiques» pour les besoins des services du Conseil général des Alpes-Maritimes — relance du lot 1 — matériel aquatique

Conseil général des Alpes-Maritimes

Fourniture et siglage de matériel spécifique «activités aquatiques» pour les besoins des services du Conseil général des Alpes-Maritimes — relance du lot 1 — matériel aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sports nautiques
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: pas de mini, maxi 160 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports nautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042015 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431586
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096966
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué sur ce dernier, à compter de date de la notification du bon de commande. Le délai de livraison ne pourra pas excéder 3 semaines. Pour la maintenance du matériel de plongée, le délai d'intervention sera celui indiqué dans l'acte d'engagement à défaut celui-ci ne pourra excéder 21 jours. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et siglage de matériel spécifique «activités aquatiques» pour les besoins des services du Conseil général des Alpes-Maritimes — relance du lot 1 — matériel aquatique.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: pas de mini, maxi 160 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, par décision expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0117 O

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0117 O
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 58-096966
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué sur ce dernier, à compter de date de la notification du bon de commande.
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Le délai de livraison ne pourra pas excéder 3 semaines.
Pour la maintenance du matériel de plongée, le délai d'intervention sera celui indiqué dans l'acte d'engagement à défaut celui-ci ne pourra excéder 21 jours.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
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Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179,
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 245-431586 (2014-12-16)
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