Fourniture et pose de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la garantie, en 5 lots, pour les bâtiments communaux de la Ville de Toulon, pour l'année 2015 reconductible en 2016

Ville de Toulon

La consultation a pour objet l'achat, la pose, l'entretien et la maintenance pendant la garantie de matériels destinés à la restauration collective des bâtiments communaux de la Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220430
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de sa date de notification au 31.12.2015 avec une prise d'effet au 31.1.2015, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour les lots 1 à 4 : le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5 Pour le lot 5 : Critère unique du prix : le prix noté 20/20. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 216 000 💰
864 000 💰
Brève description:
La consultation a pour objet l'achat, la pose, l'entretien et la maintenance pendant la garantie de matériels destinés à la restauration collective des bâtiments communaux de la Ville de Toulon
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
Brève description:
Fourniture et la pose du matériel de cuisson destiné à l'équipement ou à son remplacement dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies centre aérés, et autres bâtiments)
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 18 000 EUR (TTC) ; Montant annuel maximum : 72 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de maintien en température avec prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
Brève description:
La fourniture d'appareils de maintien en température chaude et froide, lignes de self service et lave vaisselles destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aérés, et autres bâtiments)
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Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 42 000 EUR (TTC) ; Montant annuel maximum : 168.000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose de lave vaisselle et appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
Brève description:
La fourniture et l'entretien du matériel de blanchisserie destiné à l'équipement en neuf ou au remplacement dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies, centre aérés, autres bâtiments)
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum : 12 000 EUR (TTC) ; Montant annuel maximum : 48 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels inox pour restauration collective et pièces détachées servant à leur entretien courant
Brève description:
La fourniture de mobilier inox, tables, meubles et armoires de rangement, rayonnages, chariots, plonges, destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies centre aérés, et autres bâtiments)
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Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 18 000 EUR (TTC) ; Montant annuel maximum : 72 000 EUR (TTC)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture des appareils nécessaires à la préparation culinaire à usage professionnel y compris accessoires de rechange
Brève description:
La fourniture du matériel de préparation culinaire professionnel destiné à l'équipement ou à son remplacement dans les cuisines des divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, haltes-garderies centre aérés, et autres bâtiments)
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Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFOUMBCMatérielsCuisine2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulonnaise, 83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance pour aucun lot.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires.
Pour les pièces détachées et les accessoires de rechange, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration ou de coefficient minorateur ou majorateur fixés par le fournisseur.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Concernant les prix du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s), ceux-ci sont révisables par ajustement en fonction de l'évolution du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) applicables à l'ensemble de la clientèle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBCMatérielsCuisine2015
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de sa date de notification au 31.12.2015 avec une prise d'effet au 31.1.2015, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour les lots 1 à 4 :
le prix noté 15/15, la valeur technique notée 5/5
Pour le lot 5 :
Critère unique du prix : le prix noté 20/20.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2eme semestre 2016
Source: OJS 2014/S 124-220430 (2014-06-27)
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