Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d'accès dans les parcs de stationnement de la ville de Troyes

Ville de Troyes

La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d'accès dans les parcs de stationnement de la ville de Troyes
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.
l'émission des bons de commandes ne pourra intervenir que durant la période de validité du marché.
Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins.
le délai de livraison et d'exécution des prestations sera celui sur lequel le prestataire s'engagera au sein de son acte d'engagement, sans que ce dernier ne puisse être supérieur à huit semaines à compter de la date de réception du bon de commande.
Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité des offres reçues.
Une 1ère visite groupée est prévue le lundi 25.8.2014 à 14:00 sur le site du parking Victor Hugo.
Chaque candidat devra prendre contact avec M. Benoit Houssin aux coordonnées indiquées à l'article 7 ci-après.
Les candidats ne pouvant effectuer cette dernière devront prendre contact avec M. Houssin, afin de convenir d'une nouvelle date de visite des lieux d'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-21 Avis de marché
2014-08-26 Informations complémentaires
2014-10-20 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur décide de faire application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et de conclure, avec le prestataire retenu, un marché à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés, sur la durée du marché, en valeur, respectivement à 200 000 EUR (HT) et à 600 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Téléphone: +33 325423345 📞
Fax: +33 325423447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-252551
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) Mairie de Troyes Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique place Alexandre Israël porte F ou G 4e étage BP 767 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325423333 / Poste 33 45 Télécopieur +33 325423447 Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr. Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ". Pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les directions suivantes : 1) Renseignements administratifs Correspondant : M. Thomas Nacrier Localisation : Service commande publique Téléphone +33 325423345 Fax +33 325423447 Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : M. Benoit Houssin Localisation : Cadre de vie et développement durable Téléphone +33 325423373 Courriel : b.houssin@ville-troyes.fr 3) Autres renseignements : Toute demande de renseignements complémentaires induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratifs, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées. Toute demande ne peut se faire que par écrit : — à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel), — au numéro suivant +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax), — à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Attention : Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture et pose de matériels de péage et de contrôle d'accès dans les parcs de stationnement de la ville de Troyes
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.
l'émission des bons de commandes ne pourra intervenir que durant la période de validité du marché.
Les commandes seront émises au fur et à mesure des besoins.
le délai de livraison et d'exécution des prestations sera celui sur lequel le prestataire s'engagera au sein de son acte d'engagement, sans que ce dernier ne puisse être supérieur à huit semaines à compter de la date de réception du bon de commande.
Une visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire et conditionne la validité des offres reçues.
Une 1ère visite groupée est prévue le lundi 25.8.2014 à 14:00 sur le site du parking Victor Hugo.
Chaque candidat devra prendre contact avec M. Benoit Houssin aux coordonnées indiquées à l'article 7 ci-après.
Les candidats ne pouvant effectuer cette dernière devront prendre contact avec M. Houssin, afin de convenir d'une nouvelle date de visite des lieux d'exécution des prestations.
Description des options: Des avenants pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes, 10000 Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation
— Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
— Dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signe manuscritement en original à défaut, une attestation unique sur l'honneur signée manuscritement en original et datée
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attention : les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur budget propre de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'opérateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 10 (60)
2. Valeur technique des prestations, note globale sur 10, jugé au regard du mémoire technique du candidat, (30)
3. l'interopérabilité du matériel proposé, note globale sur 10, jugé au regard des possibilités d'interopérabilité des équipements proposés avec leur environnement (paiement, jalonnement dynamique...) et des restitutions accessibles et leur format d'export, relatives aux statistiques de fréquentation, d'occupation, de recettes par tranches horaires et de simulation tarifaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Troyes ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0062
Informations complémentaires
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction des affaires juridiques, secrétariat du conseil et commande publique
place Alexandre Israël
porte F ou G 4e étage
BP 767
10026 Troyes Cedex
Tél. +33 325423333 / Poste 33 45
Télécopieur +33 325423447
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les directions suivantes :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : M. Thomas Nacrier
Localisation : Service commande publique
Téléphone +33 325423345
Fax +33 325423447
2) Renseignements techniques
Correspondant : M. Benoit Houssin
Localisation : Cadre de vie et développement durable
Téléphone +33 325423373
3) Autres renseignements :
Toute demande de renseignements complémentaires induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratifs, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.
Toute demande ne peut se faire que par écrit :
— à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro suivant +33 325423447 (en ce qui concerne les demandes envoyées par fax),
— à l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres).
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
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Attention :
Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - tél. +33 326668687, télécopie +33 326218187
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques, commande publique secrétariat, du conseil, place Alexandre Israël, BP 767, 10026 Troyes Cedex
Source: OJS 2014/S 141-252551 (2014-07-21)
Informations complémentaires (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-294469
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252551
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2014/S 165-294469 (2014-08-26)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361401
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché a été attribué, par la commission d'appel d'offres, à la société Xerox Business Solutions, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse avec une note pondérée finale de 9.70/10, selon son Bordereau des Prix Unitaires, dans les limites des montants minimums et maximum fixés, sur la durée du marché, en valeur, respectivement à 200 000 EUR (HT) et à 600 000 EUR (HT). et dans les conditions techniques et administratives fixées par les pièces contractuelles du marché. Annonce no140, BOAMP 140 A. Annonce no217, BOAMP 140 B du 24.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Attribution du marché
Nom: Xerox Business Solutions (France) SAS
Adresse postale: 250 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. +33 326668687, télécopie +33 326218187
Source: OJS 2014/S 204-361401 (2014-10-20)
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