Fourniture et pose de guichets sécurisés dans les centres des finances publiques de la DGFIP

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Fourniture et pose de guichets sécurisés dans les centres des finances publiques de la DGFIP.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEC

Qui ?

• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Quantité ou étendue:

Le nombre estimatif de guichets installés annuellement est le suivant :— lot no 1 : Métropole (hors Corse): trente guichets sécurisés majoritairement PMR,— lot no 2 : Corse: cinq guichets sécurisés majoritairement PMR,— lot no 3 : Guadeloupe, Martinique et Guyane : quinze guichets sécurisés majoritairement PMR,— lot no 4 : Réunion et Mayotte : dix guichets sécurisés majoritairement PMR,— lot no 5 : Nouvelle Calédonie : cinq guichets sécurisés majoritairement PMR,— lot no 6 : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et Polynésie Française : cinq guichets sécurisés majoritairement PMR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189920
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous le référence Spib-2b-2014-04. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de La Place jusqu'au 15.7.2014 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal soit par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article V-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie électronique n'est pas autorisée. L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Une visite de site obligatoire est prévue aux dates et modalités figurant à l'article Iv-3 du règlement de la consultation. L'absence de visite conduit au rejet de l'offre de la société concernée, sans que celle-ci soit examinée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de guichets sécurisés dans les centres des finances publiques de la DGFIP.

L'accord-cadre est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Métropole (hors Corse)
Brève description:

Quantité estimative de trente guichets sécurisés, majoritairement PMR, installés…

… annuellementce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique

… annuellement

ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: corse
Brève description:

Quantité estimative cinq guichets sécurisés, majoritairement PMR, installés annuellement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Guadeloupe, Martinique et Guyane
Brève description:

Quantité estimative de quinze guichets sécurisés, majoritairement PMR, installés annuellement.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réunion et Mayotte
Brève description:

Quantité estimative de dix guichets sécurisés, majoritairement PMR, installés annuellement.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nouvelle-Calédonie
Brève description:

Quantité estimative de cinq guichets, majoritairement PMR, installés annuellement.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et Polynésie Française
Brève description:

Quantité estimative de cinq guichets sécurisés, majoritairement PMR, installés annuellement.

Quantité ou étendue:

Le nombre estimatif de guichets installés annuellement est le suivant :

— lot no 1 : Métropole (hors Corse): trente guichets sécurisés majoritairement PMR,

— lot no 2 : Corse: cinq guichets sécurisés majoritairement PMR,

— lot no 3 : Guadeloupe, Martinique et Guyane : quinze guichets sécurisés majoritairement PMR,

— lot no 4 : Réunion et Mayotte : dix guichets sécurisés majoritairement PMR,

— lot no 5 : Nouvelle Calédonie : cinq guichets sécurisés majoritairement PMR,

— lot no 6 : Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et Polynésie Française : cinq guichets sécurisés majoritairement PMR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SPIB-2B-2014-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 signé (e) par la société candidate,

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,

— la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— l'attestation de visite obligatoire remise par la DGFIP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 156 (Dgfip) crédits du ministère des finances et des comptes publics.

Le paiement est effectué, par virement avec ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Dont les mesures mises en oeuvre par le candidat pour assurer la qualité de la prestation et l'adéquation aux besoins de l'administration (dont les modalités d'installation, les conditions de transport des équipements et leur conditionnement) (15)
3. Dont l'optimisation du poids des équipements dans l'optique d'une installation en étage, y compris dans des immeubles anciens, dans le respect des exigences techniques (10)
4. Dont la clarté de compréhension de la fiche, de montage et de remontage des équipements (5)
5. Dont le développement durable (mesures mises en oeuvre par la société en faveur du développement durable à tous les stades de l'exécution de la prestation (fabrication, transport des guichets, installation, travaux annexes)) (10)
6. Ergonomie des équipements (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) (10)
7. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2014-04
Informations complémentaires

L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Une visite de site obligatoire est prévue aux dates et modalités figurant à l'article Iv-3 du règlement de la consultation. L'absence de visite conduit au rejet de l'offre de la société concernée, sans que celle-ci soit examinée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - Bureau SPiB-2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics - pièce 646r - bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2014/S 108-189920 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405767
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189920
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 109 B, annonce nº 249 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Adec

2️⃣

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4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP – bureau Spib-2b
Adresse postale: à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics – pièce 646r – bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2014/S 230-405767 (2014-11-25)

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