Avis de marché (2014-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités sont...”
Quantité ou étendue
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités sont déterminées comme suit :- un minimum de 40 conteneurs enterrés pour toute la durée du marché.Le marché comprend aussi la part des travaux de VRD et de génie civil qui sont rendus nécessaire pour la pose des conteneurs enterrés. La description des fournitures et leurs spécifications techniques, ainsi que les modalités de pose sont définies dans le CCTP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr📧
Téléphone: +33 321160001📞
Fax: +33 321160100 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178250
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché...”
Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.
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Source: OJS 2014/S 102-178250 (2014-05-24)