Fourniture Et Pose De Conteneurs Enterrés Pour La Collecte Des Déchets Ménagers Et Assimilés Sur Le Territoire du SMAV

Syndicat mixte Artois Valorisation

Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités sont déterminées comme suit :- un minimum de 40 conteneurs enterrés pour toute la durée du marché.Le marché comprend aussi la part des travaux de VRD et de génie civil qui sont rendus nécessaire pour la pose des conteneurs enterrés. La description des fournitures et leurs spécifications techniques, ainsi que les modalités de pose sont définies dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321160100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178250
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMAV.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités sont déterminées comme suit :
- un minimum de 40 conteneurs enterrés pour toute la durée du marché.
Le marché comprend aussi la part des travaux de VRD et de génie civil qui sont rendus nécessaire pour la pose des conteneurs enterrés. La description des fournitures et leurs spécifications techniques, ainsi que les modalités de pose sont définies dans le CCTP.
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Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-II et 35-II-4°, 5° et 6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-AO-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-Mofflaines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.
Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Situation économique et financière:
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP.
Seront rejetées les candidatures qui :
- se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP ;
- ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public ; conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP ; le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché ; mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP ; le marché est passé à prix mixtes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (10)
4. Qualité esthétique des conteneurs (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mQEoNyVT1I 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mQEoNyVT1I 🌏
URL des documents: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mQEoNyVT1I 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-006
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande (article 77 CMP) doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 102-178250 (2014-05-24)
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