fourniture et mise en place d'ascenseurs pour conteneurs enterres a ordures ménagères et collecte sélective pour le compte de la ville D'Arles
Ville d'Arles
il s'agit d'un marché de travaux , ordinaire, à prix unitaires , soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'ascenseurs pour conteneurs enterrés à ordures ménagères et collecte sélective , dans le quartier de Griffeuille situé sur la commune d'Arles
Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-01 | Avis de marché |
| 2015-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336016
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14FT-0365-C
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles : Mme Véronique PetrinI, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage), BP 90196
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-0365-C
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 191-336016 (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
les délais de livraison et de garantie du matériel sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser à l'acte d'engagement.Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel d'exécution incluant la livraison, l'installation et la mise en place des équipements est de 12 semaines
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336016
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196
13637 Arles
Tél : +33 490494757, fax : +33 490497664
renseignements techniques :
Mairie d'Arles, M. Olivier Daiguemorte, centre technique municipal, direction propreté espaces verts, 7 rue Gaspard Monge, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490493982, fax : +33 490963680
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que le dossier de consultation, remis gratuitement, est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
Une visite sur site est obligatoire.
Méthode de notation des offres:
critère valeur technique pondéré à 40 % (soit 40 points):
le critère de la valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en fonction des sous critères suivants:
- durée du chantier: 5 points
- mesures de sécurité pour le personnel de collecte et les usagers: 15 points
- matériaux constituant de la cuve : 10 points
- système d'élévation de la plate forme: 10 points
critère prix pondéré à 40 % ( soit 40 points):
le critère prix sera jugé à partir du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif après vérification. La formule appliquée est la suivante:
le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribué la note de 40 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 40x (prix le moins disante/prix de Y).
Critère délai de garantie du matériel pondéré à 7,5 % (soit 7,5 points)
le critère relatif au délai de garantie du matériel sera analysé au regard de la durée de garantie contractée par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la suivante: Le candidat proposant la durée de garantie la plus longue se verra attribuer la note de 7,5 point. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 7,5 x(délai de garantie de Y/Délai de garantie la plus longue). Les candidats sont informés que dans l'hypothèse où ils ne renseigneront pas l'article 4 de l'acte d'engagement c'est la durée minimale butoir de 1 an qui sera retenue. Ils n'obtiendront par conséquent pas de point sur le critère.
Critère délai de livraison pondéré à 7,5 % ( soit 7,5 points).
Le critère relatif au délai de livraison sera analysé au regard du délai contracté par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la suivante: le candidat proposant le délai de livraison le plus court se verra attribuer la note de 7,5 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 7,5(délai le plus court/délai de Y)
Critère qualité du service après vente pondéré à 5 % ( soit 5 points)
le critère de la qualité du service après vente, sera jugé à partir des éléments qui seront fournis dans le mémoire technique proposé par le candidat. Après addition des notes obtenues sur ces cinq critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché de travaux , ordinaire, à prix unitaires , soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'ascenseurs pour conteneurs enterrés à ordures ménagères et collecte sélective , dans le quartier de Griffeuille situé sur la commune d'Arles
les délais de livraison et de garantie du matériel sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser à l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel d'exécution incluant la livraison, l'installation et la mise en place des équipements est de 12 semaines
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise (version en vigueur du 25.8.2014)
Afficher plus
- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ( version en vigueur du 15.9.2010).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du Code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents ( notamment en cas de candidat étranger).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %. Possibilité de garantie à première demande.
Possibilité d'avance de 5 % . Constitution de garantie à première demande
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-travaux. Prix unitaires. Prix fermes actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles : Mme Véronique PetrinI, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage), BP 90196
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-0365-C
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196
13637 Arles
Tél : +33 490494757, fax : +33 490497664
renseignements techniques :
Mairie d'Arles, M. Olivier Daiguemorte, centre technique municipal, direction propreté espaces verts, 7 rue Gaspard Monge, BP 90196
Tél. +33 490493982, fax : +33 490963680
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont informés que le dossier de consultation, remis gratuitement, est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
Une visite sur site est obligatoire.
Méthode de notation des offres:
critère valeur technique pondéré à 40 % (soit 40 points):
le critère de la valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en fonction des sous critères suivants:
- durée du chantier: 5 points
- mesures de sécurité pour le personnel de collecte et les usagers: 15 points
- matériaux constituant de la cuve : 10 points
- système d'élévation de la plate forme: 10 points
critère prix pondéré à 40 % ( soit 40 points):
le critère prix sera jugé à partir du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif après vérification. La formule appliquée est la suivante:
le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribué la note de 40 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 40x (prix le moins disante/prix de Y).
Critère délai de garantie du matériel pondéré à 7,5 % (soit 7,5 points)
le critère relatif au délai de garantie du matériel sera analysé au regard de la durée de garantie contractée par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la suivante: Le candidat proposant la durée de garantie la plus longue se verra attribuer la note de 7,5 point. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: note de y = 7,5 x(délai de garantie de Y/Délai de garantie la plus longue). Les candidats sont informés que dans l'hypothèse où ils ne renseigneront pas l'article 4 de l'acte d'engagement c'est la durée minimale butoir de 1 an qui sera retenue. Ils n'obtiendront par conséquent pas de point sur le critère.
Afficher plus
Critère délai de livraison pondéré à 7,5 % ( soit 7,5 points).
Le critère relatif au délai de livraison sera analysé au regard du délai contracté par le candidat dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la suivante: le candidat proposant le délai de livraison le plus court se verra attribuer la note de 7,5 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante: Note de y = 7,5(délai le plus court/délai de Y)
Afficher plus
Critère qualité du service après vente pondéré à 5 % ( soit 5 points)
le critère de la qualité du service après vente, sera jugé à partir des éléments qui seront fournis dans le mémoire technique proposé par le candidat. Après addition des notes obtenues sur ces cinq critères, le candidat obtenant la note la plus élevée verra son offre déclarée économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 191-336016 (2014-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 115,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064343
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336016
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Contenur SA
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 038-064343 (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 115,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064343
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336016
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info
Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le marché est conclu pour un montant estimatif de 210 115,56 EUR hors taxes
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 191 A, annonce nº 144 du 4.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Contenur SA
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 038-064343 (2015-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕