fourniture et livraison des matériels électriques, de plomberie, de serrurerie, de peinture, de quincaillerie, de bois et de produits d'entretien biodégradables pour la réalisation de travaux, maintenance, entretien ou réparations pour l'ensemble des composantes de l'université Paris 1 – panthéon Sorbonne
Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
ce marché à bons de commandes constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un marché soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Le présent marché fait l'objet de 7 lots:
— lot 1: Électricité,
— lot 2: Plomberie,
— lot 3: Serrurerie,
— lot 4: Peinture,
— lot 5: Quincaillerie,
— lot 6: Bois,
— lot 7: Produits d'entretien biodégradables.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Composants électriques › Matériels électriques
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Bois
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
- • Quincaillerie › Serrurerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-22 | Avis de marché |
| 2014-10-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: DAFB – service de la commande publique (SCP), 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077922 📞
Fax: +33 144077695 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290148
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Quantité ou étendue: Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Quantité ou étendue: le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bois
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits d'entretien biodégradable
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14M38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. annexe 1 du CCTP: Paris et Ile-de-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bossi Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M38
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 162-290148 (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants suivants:— lot 1: Électricité:– montant minimum/an: 100 000 EUR HT,– montant maximum/an: 200 000 EUR HT,— lot 2: Plomberie:– montant minimum/an: 15 000 EUR HT,– montant maximum/an: 60 000 EUR HT,— lot 3: Serrurerie:– montant minimum/an: 15 000 EUR HT,– montant maximum/an: 60 000 EUR HT,— lot 4: Peinture:– montant minimum/an: 15 000 EUR HT,– montant maximum/an: 60 000 EUR HT,— lot 5: Quincaillerie:– montant minimum/an: 15 000 EUR HT,– montant maximum/an: 60 000 EUR HT,— lot 6: Bois:– montant minimum/an: 5 000 EUR HT,– montant maximum/an: 20 000 EUR HT,— lot 7: Produits d'entretien biodégradable:– montant minimum/an: 15 000 EUR HT,– montant maximum/an: 60 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: DAFB – service de la commande publique (SCP), 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077922 📞
Fax: +33 144077695 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290148
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
1/ Conditions de remise des plis
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
— soit sur support papier,
— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent).
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
12, place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 – France
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
2 rue Cujas
(derrière la grille – fond de cour – 2ème étage aile A – bureau 215)
75 005 Paris – France
Les réceptions sont assurées:
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
De 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «marché nº 14m38 – fourniture et livraison de matériels pour les ateliers de l'université Paris 1 + nº du lot – ne pas ouvrir»
Attention : seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier.
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et leurs auteurs en seront avertis.
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marchespublics.gouv.fr ».
La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et
D'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature;
2/ Modalités de retrait du DCE
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation «www.marches-publics.gouv.fr ».
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut:
— soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur « www.marches-publics.gouv.fr » ; référence publique « 14m38 ».
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'Il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification, en indiquant leurs coordonnées et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.
En cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas avertis des éventuelles modifications de la consultation (changements de dates, rectificatifs ou compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
— soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier):
Université Paris 1 – panthéon Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
Fax: +33 1 44 07 76 95.
E-mail: marches@univ-paris1.fr
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres;
3/ Critères d'attribution:
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants:
Lot 1 Électricité:
Critère A: prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B - valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
—-sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10) \:
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, AFNOR, ECO label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 2 Plomberie:
Critère A: Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, Afnor, Eco label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 3 Serrurerie:
Critère A: Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points),
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, afnor, eco label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 4 Peinture:
Critère A: Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10).
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B2: Qualité du service après-vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, afnor, eco label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 5 Quincaillerie:
Critère A: Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, afnor, eco label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 6 Bois:
Critère A: Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B2: Qualité du service après-vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points),
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, afnor, eco label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 7 Produits d'entretien biodégradables:
Critère A : Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points),
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, afnor, eco label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
4/ Visite des sites
La visite des lieux est possible afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant:
Université Paris 1 – panthéon Sorbonne
Olivier Tixador
Responsable de la DPI
Téléphone: +33 144078209
Courriel: olivier.tixador@univ-paris1.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché à bons de commandes constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Il s'agit d'un marché soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Le présent marché fait l'objet de 7 lots:
— lot 1: Électricité,
— lot 2: Plomberie,
— lot 3: Serrurerie,
— lot 4: Peinture,
— lot 5: Quincaillerie,
— lot 6: Bois,
— lot 7: Produits d'entretien biodégradables.
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Le titulaire devra fournir une gamme de consommables et de petits matériels électriques complète et variée permettant la réalisation de différents travaux d'installations électriques pour l'entretien des bâtiments, tels que…
… notamment:— câbles et fils,— composants électriques,— matériel d'éclairage normal et de sécurité, etc.
… notamment:
— câbles et fils,
— composants électriques,
— matériel d'éclairage normal et de sécurité, etc.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants…
… suivants:Lot 1: Électricité:— montant minimum/an: 100 000 EUR HT,— montant maximum/an: 200 000 EUR HT.
… suivants:
Lot 1: Électricité:
— montant minimum/an: 100 000 EUR HT,
— montant maximum/an: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
Le titulaire devra fournir une gamme de consommables et de petits matériels associés complète et variée permettant la réalisation de différents travaux de plomberie pour l'entretien des bâtiments, tels que…
… notamment:— tubes (avec tous les accessoires nécessaires : coudes, manchons, réducteurs, etc.) en PVC, cuivre, ou fonte,— vannes d'arrêt,— robinets,—- WC,— éviers, bacs, lavabos, siphons,— chauffe eau, etc.
… notamment:
— tubes (avec tous les accessoires nécessaires : coudes, manchons, réducteurs, etc.) en PVC, cuivre, ou fonte,
— vannes d'arrêt,
— robinets,
—- WC,
— éviers, bacs, lavabos, siphons,
— chauffe eau, etc.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, selon les montants…
… suivants:Lot 2: Plomberie:— montant minimum/an: 15 000 EUR HT,— montant maximum/an: 60 000 EUR HT).
… suivants:
Lot 2: Plomberie:
— montant minimum/an: 15 000 EUR HT,
— montant maximum/an: 60 000 EUR HT).
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
Le titulaire devra fournir une gamme de consommables et de petits matériels associés complète et variée permettant la réalisation de différents travaux de serrurerie pour l'entretien des bâtiments, tels que…
… notamment:— les coffres,— les antipaniques,— les ferme-portes,— les sélecteurs de fermeture,— les garnitures de portes et accessoires.
… notamment:
— les coffres,
— les antipaniques,
— les ferme-portes,
— les sélecteurs de fermeture,
— les garnitures de portes et accessoires.
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, selon les montants…
… suivants:Lot 3: Serrurerie:— montant minimum/an: 15 000 EUR HT,— montant maximum/an: 60 000 EUR HT.
… suivants:
Lot 3: Serrurerie:
— montant maximum/an: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Le titulaire devra proposer fournir une gamme de consommables et de petits matériels associés (pinceaux, brosses, papier de verre, rouleaux, palettes à enduire, bacs, etc.) complète et variée permettant la réalisation de différents travaux de peinture, tels que…
… notamment:— peinture laque alkyde satinée microporeuse pour la protection du bois,— vernis oléophénolique incolore brillant et isolant à séchage rapide,— peinture satinée garnissante à base de résine alkyde en solution, légèrement gélifiée,— peinture alkyde mate garnissante pour intérieur,— peinture d'impression et de sous couche à base de résines glycérophtaliques,— primaire d'accrochage mat à base de copolymères acryliques en dispersion acqueuse,— peinture mate à base de copolymères acryliques,— peinture aux copolymères acryliques en dispersion satinée tendue,— peinture mate veloutée aux dispersions acryliques pour intérieur et extérieur,— peinture-laque alkyde brillant pour intérieur et extérieur,— toile de verre et colle murs et plafonds, grande résistance mécanique.Les peintures devront avoir un fort pouvoir couvrant, être de qualité pro.
… notamment:
— peinture laque alkyde satinée microporeuse pour la protection du bois,
— vernis oléophénolique incolore brillant et isolant à séchage rapide,
— peinture satinée garnissante à base de résine alkyde en solution, légèrement gélifiée,
— peinture alkyde mate garnissante pour intérieur,
— peinture d'impression et de sous couche à base de résines glycérophtaliques,
— primaire d'accrochage mat à base de copolymères acryliques en dispersion acqueuse,
— peinture mate à base de copolymères acryliques,
— peinture aux copolymères acryliques en dispersion satinée tendue,
— peinture mate veloutée aux dispersions acryliques pour intérieur et extérieur,
— peinture-laque alkyde brillant pour intérieur et extérieur,
— toile de verre et colle murs et plafonds, grande résistance mécanique.
Les peintures devront avoir un fort pouvoir couvrant, être de qualité pro.
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants suivants:Lot 4: Peinture:Montant minimum/an: 15 000 EUR HTMontant maximum/an: 60 000 EUR HT.
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Lot 4: Peinture:
Montant minimum/an: 15 000 EUR HT
Montant maximum/an: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Quincaillerie
Brève description:
Ce lot porte sur l'ensemble des matériels de quincaillerie: vis, clous, rondelles, boulons, chevilles, forets de perceuse, lames, disques pour ponceuse, outillage à main (tournevis, lime, pinces, etc.), .
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants…
… suivants:Lot 5: Quincaillerie:— montant minimum/an: 15 000 EUR HT,— montant maximum/an : 60 000 EUR HT.
… suivants:
Lot 5: Quincaillerie:
— montant maximum/an : 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bois
Brève description:
Ce lot porte sur l'ensemble des fournitures en bois (lattes, placages et chants, tourillons, tasseaux, panneaux isolant, contreplaqué, ...) en toutes essences (hêtre, pin, bois exotique, mélamine, etc.).
Informations complémentaires sur les lots:
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants suivants:Lot 6: Bois:— montant minimum/an: 5 000 EUR HT,— montant maximum/an: 20 000 EUR HT.
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Lot 6: Bois:
— montant minimum/an: 5 000 EUR HT,
— montant maximum/an: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Produits d'entretien biodégradable
Brève description:
Ce lot porte sur la fourniture de produits d'entretien…
… biodégradables.Gamme de produits d'entretien, d'hygiène et de maintenance spécifiques répondant au mieux à l'écolabel et notamment:— dégrippants,— décapants,— détartrants,— colles,— déboucheurs,— dégraissants,— désodorisant,— entretien de canalisation, de fosses,— (...).
… biodégradables.
Gamme de produits d'entretien, d'hygiène et de maintenance spécifiques répondant au mieux à l'écolabel et notamment:
— dégrippants,
— décapants,
— détartrants,
— colles,
— déboucheurs,
— dégraissants,
— désodorisant,
— entretien de canalisation, de fosses,
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants suivants:Lot 7: produits d'entretien biodégradable:— montant minimum/an: 15 000 EUR HT,— montant maximum/an: 60 000 EUR HT.
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Lot 7: produits d'entretien biodégradable:
il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, selon les montants suivants:
— lot 1: Électricité:
– montant minimum/an: 100 000 EUR HT,
– montant maximum/an: 200 000 EUR HT,
— lot 2: Plomberie:
– montant minimum/an: 15 000 EUR HT,
– montant maximum/an: 60 000 EUR HT,
— lot 3: Serrurerie:
— lot 4: Peinture:
— lot 5: Quincaillerie:
— lot 6: Bois:
– montant minimum/an: 5 000 EUR HT,
– montant maximum/an: 20 000 EUR HT,
— lot 7: Produits d'entretien biodégradable:
– montant maximum/an: 60 000 EUR HT.
— le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles,
— l'université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de fournitures visé à l'article 35 II 4° du code des marchés publics,
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. annexe 1 du CCTP: Paris et Ile-de-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le contenu du dossier de candidature est identique pour chacun des lots.
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (DC1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
en cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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— la déclaration du candidat (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Remarques: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement des dépenses se fera après service fait , par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bossi Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M38
Informations complémentaires
1/ Conditions de remise des plis
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre ou de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
— soit sur support papier,
— par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent).
Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
12, place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 – France
Les candidats sont informés que le cachet de la poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
— en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(derrière la grille – fond de cour – 2ème étage aile A – bureau 215)
75 005 Paris – France
Les réceptions sont assurées:
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
De 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «marché nº 14m38 – fourniture et livraison de matériels pour les ateliers de l'université Paris 1 + nº du lot – ne pas ouvrir»
Attention : seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier.
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Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et leurs auteurs en seront avertis.
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: « www.marchespublics.gouv.fr ».
La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et
D'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature;
2/ Modalités de retrait du DCE
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation «www.marches-publics.gouv.fr ».
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut:
— soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur « www.marches-publics.gouv.fr » ; référence publique « 14m38 ».
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'Il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification, en indiquant leurs coordonnées et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.
En cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas avertis des éventuelles modifications de la consultation (changements de dates, rectificatifs ou compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
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— soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier):
Université Paris 1 – panthéon Sorbonne
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
Fax: +33 1 44 07 76 95.
E-mail: marches@univ-paris1.fr
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres;
3/ Critères d'attribution:
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants:
Lot 1 Électricité:
Critère A: prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10),
Critère B - valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
—-sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points).
Ces sous-critères seront appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10) \:
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, AFNOR, ECO label, etc.).
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat.
Lot 2 Plomberie:
Critère A: Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
Critère B – valeur technique de l'offre (note sur 30) et décomposée selon les trois sous-critères suivants:
— sous-critère B2: Qualité du Service Après-Vente et des conditions de garantie (10 points),
Critère C – performances environnementales et adéquation aux normes de qualité en vigueur (note sur 10):
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, Afnor, Eco label, etc.).
Lot 3 Serrurerie:
— sous-critère B1: Pertinence des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, s'agissant notamment de l'organisation des commandes, des livraisons et du suivi des prestations (10 points),
— sous-critère B3: Délais d'exécution (délais de livraison, de remplacement du matériel défectueux et de remise des devis) (10 points),
— prise en compte des exigences de développement durable en matière de fabrication et/ou recyclage des matériels et des données de sécurité admises par les règlements en vigueur (NF, Européenne, afnor, eco label, etc.).
Lot 4 Peinture:
— sous-critère A2: Montant de la remise sur catalogues (note sur 10).
— sous-critère B2: Qualité du service après-vente et des conditions de garantie (10 points),
Lot 5 Quincaillerie:
— sous-critère A1: Prix unitaires (note sur 50),
Lot 6 Bois:
Lot 7 Produits d'entretien biodégradables:
Critère A : Prix des prestations (note sur 60), décomposé selon les deux sous-critères suivants:
4/ Visite des sites
La visite des lieux est possible afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant:
Olivier Tixador
Responsable de la DPI
Téléphone: +33 144078209
Courriel: olivier.tixador@univ-paris1.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 162-290148 (2014-08-22)
Informations complémentaires (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338392
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290148
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2014/S 192-338392 (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338392
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290148
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2014/S 192-338392 (2014-10-02)
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