Fourniture et livraison de végétaux de pépinières - campagnes de plantations : 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017
fourniture et livraison de végétaux de pépinières - campagnes de plantations : 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017
il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne nº 2004/CE/18.
dans le cadre de ce marché à bons de commande multi-attributaires et pour répondre aux besoins de la collectivité, il est référencé 2 filières d'approvisionnement, en application combinée des articles 15 et 53-iv-2° du code des marchés publics. Ces 2 filières sont définies comme suit :
- 1ère filière : dédiée aux entreprises classiques, pour 3 quarts du volume financier des approvisionnements,
- 2ème filière : réservée aux ateliers protégés au sens de l'article 19 de la directive européenne no 2004/CE/18, correspondants en droit français, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ces ateliers protégés seront réservataires d'un quart du volume financier des approvisionnements (article 53-iv-2° du CMP).
11 titulaires maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) parmi lesquels au maximum :
- 9 titulaires seront issus de la filière 1 : entreprises classiques
et
- 2 titulaires seront des ateliers protégés (filière 2) selon les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-16
|
Avis de marché
|
| 2014-09-19
|
Avis d'attribution de marché
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