Fourniture et livraison de repas pour les services du CIAS

CIAS

Fourniture et livraison de repas pour les services du CIAS.
Allotissement :
Lot 1 : fourniture et livraison de repas pour le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Minimum 40 000 EUR HT par an - maximum 140 000 EUR HT par an.
Lot 2 : fourniture et livraison de repas pour la petite enfance (Centre multi accueil Ravine des Cabris).
minimum 20 000 EUR HT par an - maximum 70 000 EUR HT par an.
Lot 3 : fourniture et livraison de repas pour le Lits halte soins santé (LHSS).
Minimum 10 000 EUR HT par an - maximum 70 000 EUR HT par an.
Lot 4 : fourniture et livraison de repas pour les crèches de Saint-Louis (Centre multi accueil Boudous / Loriots).
Minimum 30 000 EUR HT par an - maximum 165 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue: 420 000 EUR (HT) par an soit 1 680 000 EUR (HT) sur 4 ans.
Valeur totale du marché: 1 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Adresse postale: 25 route de l'Entre-Deux, BP 376
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Téléphone: +262 262331450 📞
Fax: +262 262331451 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2014-05-19 đź“…
Date de publication: 2014-04-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113133
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au : 19.5.2014 à 12:00 (heure locale Île de la Réunion). Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants : — prix (70 %), — valeur technique (30 %). L'avis implique un marché public à bons de commande avec des montants minimum et maximum ; il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises : Centre intercommunal d'action sociale Service achats marches 25 route de l'Entre Deux - Pierrefonds - BP 376 97455 Saint-Pierre Cedex Tél. +262 262331450 Fax +262 262331451 Également disponible par voie électronique sur le site internet : http://www.achatpublic.com Modalité d'envoi et de remise des offres : Le pli doit : — soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus, — soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi), — soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour les services du CIAS.
Allotissement :
Lot 1 : fourniture et livraison de repas pour le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Minimum 40 000 EUR HT par an - maximum 140 000 EUR HT par an.
Lot 2 : fourniture et livraison de repas pour la petite enfance (Centre multi accueil Ravine des Cabris).
minimum 20 000 EUR HT par an - maximum 70 000 EUR HT par an.
Lot 3 : fourniture et livraison de repas pour le Lits halte soins santé (LHSS).
Minimum 10 000 EUR HT par an - maximum 70 000 EUR HT par an.
Lot 4 : fourniture et livraison de repas pour les crèches de Saint-Louis (Centre multi accueil Boudous / Loriots).
Minimum 30 000 EUR HT par an - maximum 165 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 40 000 EUR HT par an.Maximum 140 000 EUR HT par an.
Minimum 40 000 EUR HT par an.
Maximum 140 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas pour la petite enfance (Centre multi accueil Ravine des Cabris)
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour la petite enfance (Centre multi accueil Ravine des Cabris).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 20 000 EUR HT par an.Maximum 70 000 EUR HT par an.
Minimum 20 000 EUR HT par an.
Maximum 70 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour le Lits halte soins santé (LHSS)
Brève description: Fourniture et livraison de repas pour le Lits halte soins santé (LHSS)
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 10 000 EUR HT par an.Maximum 45 000 EUR HT par an.
Minimum 10 000 EUR HT par an.
Maximum 45 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas pour les crèches de Saint-Louis (Centre multi accueil Boudous / Loriots)
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour les crèches de Saint-Louis (Centre multi accueil Boudous / Loriots).
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum 30 000 EUR HT par an.Maximum 165 000 EUR HT par an.
Minimum 30 000 EUR HT par an.
Maximum 165 000 EUR HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014SAM012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat Dc2,
— lettre de candidature Dc1,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un extrait Kbis ou pour les structures crées après le 1er janvier de l'année 2014, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu.
Situation économique et financière:
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,
— références des prestations similaires de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que le CIAS demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de paiement selon les règles de la comptabilité publique en vigueur – dépenses prévues au Budget 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner seuls ou sous la forme d'un groupement. Le groupement attributaire devra revĂŞtir la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-19 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Nom: Service achats-marchés
Adresse postale: 25 route de l'Entre Deux, BP 376
Commune postale: Saint-Denis Cedex
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SAM012
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au : 19.5.2014 à 12:00 (heure locale Île de la Réunion).
Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants :
— prix (70 %),
— valeur technique (30 %).
L'avis implique un marché public à bons de commande avec des montants minimum et maximum ; il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Centre intercommunal d'action sociale
Service achats marches
25 route de l'Entre Deux - Pierrefonds - BP 376
97455 Saint-Pierre Cedex
TĂ©l. +262 262331450
Fax +262 262331451
Également disponible par voie électronique sur le site internet : http://www.achatpublic.com
Modalité d'envoi et de remise des offres :
Le pli doit :
— soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus,
— soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi),
— soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif – secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262262924362 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé precontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.
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Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
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Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 066-113133 (2014-03-31)
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