Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire communale de 2 écoles primaires, 2 écoles maternelles et 2 centres de loisirs municipaux

Ville de Ferney-Voltaire

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire communale de 2 écoles primaires, 2 écoles maternelles et 2 centres de loisirs municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Par an en moyenne: 23 000 prestations maximum pour l'école Jean Calas, 17 200 maximum pour l'école Florian et 5 000 pour les 2 centres de loisirs municipaux (vacances et mercredis).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ferney-Voltaire
Adresse postale: avenue Voltaire
Code postal: 01216
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Courrier électronique: laurent.coppola@ferney-voltaire.fr 📧
Téléphone: +33 450407121 – +33 450401841 📞
Fax: +33 450406376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118321
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com et www.ferney-voltaire.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire communale de 2 écoles primaires, 2 écoles maternelles et 2 centres de loisirs municipaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 18246
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Calas, avenue Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat :
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner,
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5252-5 et L 5212-9 du code du travail,
— si le candidat est établi en France justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail,
— si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail ou documents équivalents.
Situation économique et financière:
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires (concernant les fournitures objet du marché des 3 derniers exercices),
— déclaration indiquant l'effectif, moyen annuel du candidat,
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Description des engagements techniques, des moyens de sécurité et du suivi qualité mis en oeuvre par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures, des acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal.le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la facture par la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à 1 prestataire ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas d'un groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation des repas aux enfants (15)
2. Diversité des menus (15)
3. Qualité des produits proposés et pourcentage d'introduction des produits bio (15)
4. Présentation des plats et repas thématiques (15)
5. Respect des délais de livraison (10)
6. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coppola Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18246
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com et www.ferney-voltaire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141111 📞
Source: OJS 2014/S 069-118321 (2014-04-03)
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