Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la commune de Sassenage

Commune de Sassenage

Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la commune de Sassenage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266589
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Audition des candidats : Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue seront auditionnés la semaine 41. Leur présence est obligatoire. Ils seront destinataires d'une convocation leur précisant l'heure et le lieu de cette audition. Ils devront présenter au choix un repas témoin de ce qui sera effectivement servi aux usagers : - un repas classique de saison ; ou - un repas dit " à thème " Ces repas seront réchauffés sur site au moyen d'un four micro-ondes. Négociation : La commune engagera des négociations avec les candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses, à l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation. Cette négociation pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les élémentsde l'offre, sur certains de ces éléments, voire un seul. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus. Au terme de cette négociation, le pouvoir adjudicateur effectuera un classement des offres et attribuera le marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas et autres collations en liaison froide à destination des restaurants scolaires et des centres de loisirs de la commune de Sassenage.
Description des options:
• pour les restaurants scolaires
- pse no1 : Introduction d'une composante issue de l'agriculture biologique qui varie tous les jours de la semaine. Cette composante sera servie tous les jours de la semaine, sauf le mercredi
- pse no2 : proposition d'un prix unitaire pour un repas sans viande avec une composante de substitution. Ce repas sera servi tous les jours de la semaine, sauf le mercredi
- pse no3 : proposition d'un prix unitaire pour un repas issu de l'agriculture biologique. Ce repas sera servi 3 jours dans la semaine, sauf le mercredi
• pour les centres de loisirs pendant les vacances scolaires
- pse no1 : Introduction d'une composante issue de l'agriculture biologique qui varie tous les jours de la semaine (dans les repas chauds et pique nique). Cette composante sera servie tous les jours de la semaine
- pSE no2 : proposition d'un prix unitaire pour un repas sans viande avec une composante de substitution (dans les repas chauds et pique nique). Ce repas sera servi tous les jours de la semaine
- pSE no3 : proposition d'un prix unitaire pour un repas issu de l'agriculture biologique. Ce repas sera servi trois jours dans la semaine
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Libération, 38360 Sassenage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé dans le délai maximum de 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de sept points
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: profession de restauration scolaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sassenage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom: Centre technique municipal de Sassenage : Danielle Di Cataldo
Adresse postale: 4 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 476267271 📞
Courrier électronique: ddicataldo@sassenage.fr 📧
Fax: +33 476268565 📠
Nom: Ville de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, 4 rue Pierre de Coubertin

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Audition des candidats :
Les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue seront auditionnés la semaine 41.
Leur présence est obligatoire.
Ils seront destinataires d'une convocation leur précisant l'heure et le lieu de cette audition.
Ils devront présenter au choix un repas témoin de ce qui sera effectivement servi aux usagers :
- un repas classique de saison ;
ou
- un repas dit " à thème "
Ces repas seront réchauffés sur site au moyen d'un four micro-ondes.
Négociation :
La commune engagera des négociations avec les candidats dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses, à l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation. Cette négociation pourra porter, au choix du pouvoir adjudicateur, sur tous les élémentsde l'offre, sur certains de ces éléments, voire un seul. Un courrier sera adressé à chacun des candidats retenus.
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Au terme de cette négociation, le pouvoir adjudicateur effectuera un classement des offres et attribuera le marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Source: OJS 2014/S 148-266589 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442744
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266589
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sassenage.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 148 B, annonce no 221 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Adresse postale: Parc du Moulin à Vent, bat. 24, 33 rue du Docteur Georges Levy
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69693
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure recours: Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Source: OJS 2014/S 249-442744 (2014-12-22)
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