Fourniture et livraison de repas en liaison froide sans retraitement

SIPEJ

Fourniture et livraison de repas en liaison froide sans retraitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 code des marchés publics. Il est passé sans seuil minimum. Son seuil maximum annuel, exprimé en valeur, est de 140 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipej
Adresse postale: 6 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Téléphone: +33 160754003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365231
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact avec Mme Henry, soit par mail (h.henry@sipej.fr), soit par téléphone (+33 160754003), avant le vendredi 21.11.2014.- - les candidats doivent fournir dans le dossier "Offre" : - ol'acte d'engagement : cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;- ole Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), daté et signé ;- ole Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), daté et signé ;- ole Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;- ole Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe), cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;- ola Décomposition des Prix Unitaires (Dpu), cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;- oles informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution : le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire ;- oles cadres de réponse << préparations maison >> et << qualité des viandes >>, cadres joints à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;- oun mémoire technique comprenant :- - méthodologie et moyens humains et matériels mobilisés pour les livraisons (organisation des tournées, documents d'enregistrements et moyens mis en oeuvre pour garantir la fiabilité des livraisons et de leur contenu...) ;- - méthodologies et moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité alimentaire et l'hygiène, pour la confection des repas (fiches techniques de produits, des techniques de fabrication), mais également à l'occasion des opérations de livraisons (production/transports) : conditionnements, nature et format des emballages, barquette ; moyens de controles, procédures qualité, formation du personnel... ;- - mesures mises en oeuvre relatives à l'information, la traçabilité et la qualité des aliments et préparations ;- - proposition alimentaire, faisant apparaitre les modalités d'approvisionnement du candidat ; la nature, la gamme, la catégorie, le type et les sigles de qualité de denrées utilisées dans la fabrication des plats (par exemple Labels, origine et morceaux utilisés pour les viandes, gamme et catégories pour les fruits et légumes...) ; les plans alimentaires et propositions de menus sur 8 semaines (hors d'oeuvres / plats / accompagnements / produits laitiers et desserts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sans retraitement
Description des options:
Le marché est conclu, sous réserve de l'obligation de notification, à compter du 1.2.2015, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de un (1) an par reconduction expresse
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différentes adresses de livraison sont indiquées dans le CCTP, 91280 Saint-Pierre-du-Perray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés qualitativement et quantitativement ; Présentation SOIT d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, avec indication des dates, lieux, montants et identification des maitres d'ouvrage, SOIT des certificats de capacité délivrés par des maitres d'ouvrages concernant la réalisation de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant les dates, lieux et montants des prestations effectuées, SOIT les qualifications professionnelles du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur divers crédits de fonctionnement. L'Exécution du marché donne lieu à paiement mensuel
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et des cadres de réponse (60)
2. Prix au vu du Détail Qantitatif Estimatif (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Sipej
Point de contact: Direction générale des services
Mme Henry
Téléphone: +33 181075072 📞
Courrier électronique: h.henry@sipej.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact avec Mme Henry, soit par mail (h.henry@sipej.fr), soit par téléphone (+33 160754003), avant le vendredi 21.11.2014.-
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les candidats doivent fournir dans le dossier "Offre" : -
ol'acte d'engagement : cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;-
ole Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), daté et signé ;-
ole Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), daté et signé ;-
ole Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;-
ole Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe), cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;-
ola Décomposition des Prix Unitaires (Dpu), cadre joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;-
oles informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution : le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire ;-
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oles cadres de réponse << préparations maison >> et << qualité des viandes >>, cadres joints à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;-
oun mémoire technique comprenant :-
- méthodologie et moyens humains et matériels mobilisés pour les livraisons (organisation des tournées, documents d'enregistrements et moyens mis en oeuvre pour garantir la fiabilité des livraisons et de leur contenu...) ;-
- méthodologies et moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité alimentaire et l'hygiène, pour la confection des repas (fiches techniques de produits, des techniques de fabrication), mais également à l'occasion des opérations de livraisons (production/transports) : conditionnements, nature et format des emballages, barquette ; moyens de controles, procédures qualité, formation du personnel... ;-
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- mesures mises en oeuvre relatives à l'information, la traçabilité et la qualité des aliments et préparations ;-
- proposition alimentaire, faisant apparaitre les modalités d'approvisionnement du candidat ; la nature, la gamme, la catégorie, le type et les sigles de qualité de denrées utilisées dans la fabrication des plats (par exemple Labels, origine et morceaux utilisés pour les viandes, gamme et catégories pour les fruits et légumes...) ; les plans alimentaires et propositions de menus sur 8 semaines (hors d'oeuvres / plats / accompagnements / produits laitiers et desserts).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;-
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat (référé contractuel) ;-
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;-
- conformément à l'arrêt du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, no 291545, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative), et soit de conclusions indemnitaires à titre accessoires ou complémentaires, soit d'un recours de pleine juridiction distinct tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi
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Marché renouvelable
12 mois. En cas de reconduction, 24 ou 36 mois
Source: OJS 2014/S 206-365231 (2014-10-22)