Fourniture et livraison de repas en liaison chaude
Commune de Lanton
les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
Montant minimum : 25 000 EUR HT/an
Montant maximum : 175 000 EUR HT/an
Le marché est divisé en 2 tranches :
- 1 tranche ferme pour la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2017,
- 1 tranche conditionnelle pour la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-11 | Avis de marché |
| 2014-10-13 | Informations complémentaires |
| 2014-12-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue: 100 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanton
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Code postal: 33138
Commune postale: Lanton
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lanton.fr 🌏
Téléphone: +33 556038600 📞
Fax: +33 556828270 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313136
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
700 000 💰
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Analyse des échantillons % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330229200015
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
Nom: Mairie de Lanton : service accueil
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-SER-0166-Y
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 177-313136 (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue: 100 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanton
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Code postal: 33138
Commune postale: Lanton
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lanton.fr 🌏
Téléphone: +33 556038600 📞
Fax: +33 556828270 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313136
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :
Montant minimum : 25 000 EUR HT/an
Montant maximum : 175 000 EUR HT/an
Le marché est divisé en 2 tranches :
- 1 tranche ferme pour la période allant du 1.1.2015 au 31.12.2017,
- 1 tranche conditionnelle pour la période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.
700 000 💰
Description des options:
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Numéro de référence: 14FS-SER-0166-Y
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1,
- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2,
- la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),
- l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget communal sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires à la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Analyse des échantillons % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330229200015
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
Nom: Mairie de Lanton : service accueil
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-SER-0166-Y
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lanton.fr/votre-mairie/marches-publics
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel possible avant la signature du marché,
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 177-313136 (2014-09-11)
Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351602
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313136
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2014/S 199-351602 (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351602
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313136
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2014/S 199-351602 (2014-10-13)
Informations complémentaires (2014-12-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432057
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432057 (2014-12-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432057
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432057 (2014-12-15)
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