fourniture et livraison de repas élaborés en liaison froide et services
Ville de Saint-Chamas
approvisionnement en prestations alimentaires, fournitures et services pour les besoins du service de restauration de la commune de Saint-Chamas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.fr 📧
Téléphone: +33 4904456259 📞
Fax: +33 490445230 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323208
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOFCS01092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la Commune de Saint-Chamas, 13250 Saint-Chamas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique est pondérée à 60%
2. La valeur prix à 40%.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Chamas
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 68
Point de contact: M. Guy-Pierre Clauzel
Téléphone: +33 490445259 📞
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.com 📧
URL des documents: http://www.saint-chamas.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFCS01092014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 183-323208 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
- Elaboration et livraison d'environ 82 200 repas et 10 200 goûters destinés aux diverses écoles et A.L.S.H. De la Ville de Saint-Chamas.- Production en liaison froide dans la cuisine du titulaire, mise à disposition des prestations dans chaque office communal. Service des repas à charge de la Collectivité.- Service d'assistance et formation des agents municipaux.- Mode régie municipale
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.fr 📧
Téléphone: +33 4904456259 📞
Fax: +33 490445230 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323208
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le dossier de consultation des opérateurs économiques est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.annoncemarchepublic.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois, sans que la durée totale du contrat ne puisse dépasser le 31 Décembre 2018
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approvisionnement en prestations alimentaires, fournitures et services pour les besoins du service de restauration de la commune de Saint-Chamas
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- Elaboration et livraison d'environ 82 200 repas et 10 200 goûters destinés aux diverses écoles et A.L.S.H. De la Ville de Saint-Chamas.
- Production en liaison froide dans la cuisine du titulaire, mise à disposition des prestations dans chaque office communal. Service des repas à charge de la Collectivité.
- Service d'assistance et formation des agents municipaux.
- Mode régie municipale
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOFCS01092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites de la Commune de Saint-Chamas, 13250 Saint-Chamas
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent obligatoirement remplir et signer le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) avec fourniture du descriptif :
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- des capacités financières de l'entreprise
- des capacités techniques (moyens humains et matériels) et professionnelles de l'entreprise (Attestation de Qualification, certificats professionnels)
- des références et certificats de capacité pour des prestations similaires
- pouvoir le cas échéant
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années.
- bilans, comptes de résultats et annexes 5 à 11 de la liasse fiscale des trois derniers exercices et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats.
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
- note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'activités similaires.
- mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat, et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant ce service.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera par mandat administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupements. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint.
Un mandataire sera désigné, qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Toutefois l'attributaire sera contraint de constituer une société dédiée chargée de l'exploitation du service public de restauration et pouvant présenter des comptes clairement identifiés au marché de service public
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique est pondérée à 60%
2. La valeur prix à 40%.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Chamas
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 68
Point de contact: M. Guy-Pierre Clauzel
Téléphone: +33 490445259 📞
Courrier électronique: guy-pierre@saint-chamas.com 📧
URL des documents: http://www.saint-chamas.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFCS01092014
Informations complémentaires
le dossier de consultation des opérateurs économiques est téléchargeable librement et gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.annoncemarchepublic.fr/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 183-323208 (2014-09-19)
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