Fourniture et livraison de produits surgelés

Ville d'Étampes

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits surgelés répartis en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2014 jusqu'au 31.7.2015. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167323
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 244 000 💰
380 000 💰
Brève description:

Il s'agit de la fourniture et de la livraison de produits surgelés répartis en 5 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de produits élaborés et demi-élaborés.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes, volailles et charcuteries surgelées.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits de la mer.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de légumes et dérivés.
Quantité ou étendue: Minimum 35 000 EUR maximum 55 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de produits de la boulangerie et de la pâtisserie.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro de référence: VE14SURG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Étampes
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE14SURG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 096-167323 (2014-05-15)

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