Fourniture et livraison de produits d'épicerie en livraison unique à divers établissements du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'épicerie en livraison unique dans divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
La fourniture et la livraison de produits d'épicerie consiste en :
a) la livraison dans le respect des principes sanitaires de produits d'épicerie
b) la facturation sur la base de prix unitaires
c) l'aide à la mise en oeuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne le contrôle à réception des produits d'épicerie
Tous les établissements de restauration peuvent avoir recours à ce marché pour agrémenter et améliorer la préparation des repas servis dans les restaurants émeraude, dans les restaurants solidaires, les EHPAD. Les clubs et autres établissements ont également recours à ce marché pour leur approvisionnement en jus de fruits, en café, en eau, en petits gâteaux.
A titre accessoire, des produits d'épicerie peuvent être commandés pour la mise en place d'opérations liées à la gestion de crise (opération grand froid, continuité des services en cas de pandémie, etc.), nécessitant une distribution de repas appertisés et/ou de sachets repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparations alimentaires
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période d'une année à compter du 1.12.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Le présent marché est passé sous forme globale.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Le présent marché est passé à prix unitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations alimentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: B 4425, 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240349
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics. Documents gratuits. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 4 septembre 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société : 1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes (2) : -Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires des produits ; -Annexe 2 : Moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché ; 2° Catalogue(S) des produits prévus au BPU et complémentaires tarifés; 3° Le devis quantitatif estimatif dûment complété (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres); 4° Un relevé d'identité bancaire; 5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP. Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que lecandidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. A titre indicatif, le montant estimatif annuel, non contractuel, de dépenses est de : 1 000 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'épicerie en livraison unique dans divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
La fourniture et la livraison de produits d'épicerie consiste en :
a) la livraison dans le respect des principes sanitaires de produits d'épicerie
b) la facturation sur la base de prix unitaires
c) l'aide à la mise en oeuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne le contrôle à réception des produits d'épicerie
Tous les établissements de restauration peuvent avoir recours à ce marché pour agrémenter et améliorer la préparation des repas servis dans les restaurants émeraude, dans les restaurants solidaires, les EHPAD. Les clubs et autres établissements ont également recours à ce marché pour leur approvisionnement en jus de fruits, en café, en eau, en petits gâteaux.
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A titre accessoire, des produits d'épicerie peuvent être commandés pour la mise en place d'opérations liées à la gestion de crise (opération grand froid, continuité des services en cas de pandémie, etc.), nécessitant une distribution de repas appertisés et/ou de sachets repas.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une période d'une année à compter du 1.12.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le présent marché est passé sous forme globale.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum. Le présent marché est passé à prix unitaire.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du RC. Le présent marché ne prévoit aucune PSE.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema3_epicerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction des garanties financières, des garanties professionnelles et des garanties techniques du candidat. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
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A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée. Ou une lettre de candidature sur papier libre faisant apparaître les même renseignements, soit attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du Règlement de Consultation).
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- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références au cours de la dernière année (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables et en rapport avec la prestation objet du marché.
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Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
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En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, sur le budget de fonctionnement du Casvp.Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de sous-critères suivants: - qualité des produits proposés analysée sur la base du catalogue ( 55% de la note de la valeur technique); -les moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché ( 45% de la note de la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 60% de la note totale soit (6)
2. Prix des prestations appréciées sur la base du devis quantitatif estimatif. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40% de la note totale soit (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://casvp.local-trust.com 🌏
Nom: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: Cellule des marchés B4425
URL pour informations complémentaires: https://casvp.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 5 boulevard Diderot,
Point de contact: Cellule des marchés B 4425
URL des documents: https://casvp.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://casvp.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema3_epicerie
Informations complémentaires
La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics.
Documents gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://casvp.local-trust.com. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.
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Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 4 septembre 2014 dans les locaux du CASVP. Aucune personne extérieure n'est admise.
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes (2) :
-Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires des produits ;
-Annexe 2 : Moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché ;
2° Catalogue(S) des produits prévus au BPU et complémentaires tarifés;
3° Le devis quantitatif estimatif dûment complété (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
4° Un relevé d'identité bancaire;
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP.
Les pièces no 1 et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que lecandidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel, non contractuel, de dépenses est de : 1 000 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240349 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de la cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444596
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240349
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Estimation: 1 million d'euros (HT). Le montant du Devis Quantitatif Estimatif du titulaire s'élève à 1 408 262 EUR (TTC). Exemple de prix: Le prix au kilo de l'abricot sec présent dans le BPU est de 11,474 (HT). Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à M. le chef du service de la restauration, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Date de notification: 12.11.2014. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 134 B, annonce no 373 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de sous-critères suivants: - qualité des produits proposés analysée sur la base du catalogue ( 55 % de la note de la valeur technique); -les moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché ( 45 % de la note de la valeur technique). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 60 % de la note totale soit (6)
2. Prix des prestations appréciées sur la base du devis quantitatif estimatif. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 250-444596 (2014-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Denrées sèches Préparations alimentaires