Fourniture et livraison de produits alimentaires

SPM – DSAF – BCP

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires frais et de qualité afin de pourvoir aux besoins usuels des intendances et/ou services relevant des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM – DSAF – BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Conserves et préparations à base de viande › Produits à base de porc
• Légumes › Légumes-fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-18	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots les marchés ne comportent ni montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant des dépenses annuelles pour l'ensemble des entités est estimé à: lot 1: 300 000 EUR TTC – lot 2: 350 000 EUR TTC – lot 3: 35 000 EUR TTC – lot 4: 235 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284173
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de candidater à un, plusieurs, voire l'ensemble des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché spécifique. Pour chacun des lots les trois offres les mieux classées à l'issue de l'analyse seront retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Pour chaque lot les principaux sites de livraison sont les suivants: le service d'intendance du premier ministre: les fournitures devront être livrées à la cuisine de l'Hôtel de Matignon au 57 de la rue de Varenne – Paris 7ème ainsi qu'au restaurant des conseillers du Premier ministre situé au 13 rue Vaneau – Paris 7ème – le service d'intendance de l'Hôtel de Clermont: les fournitures devront être livrées à au 69 rue de Varenne – Paris 7ème – le service d'intendance de l'Hôtel de Cassini: les fournitures devront être livrées au 32 rue de Babylone – 75007 – le service d'intendance du Conseil d'État: les fournitures devront être livrées au 1 place du Palais-Royal 75100 Paris Cedex 01 – le service d'intendance du Conseil supérieur de l'audiovisuel situé Tour Mirabeau 39-43 quai André Citroën – 75739 Paris Cedex 15 – les fournitures devront être livrées 8/14 rue de Javel – 75015 Paris. Pour chaque lot il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande interviendra après la remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Poissonnerie
Brève description:

L'approvisionnement en produits de la mer concerne les produits de la pêche sauvage et d'élevage. En fonction des produits qui seront commandés, l'écaillage et le filetage seront demandés. L'étiquetage conforme à la règlementation doit garantir la traçabilité de l'ensemble des produits. Le titulaire doit pouvoir assurer la fourniture des produits équivalents dans des volumes identiques à l'ensemble des services prescripteurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boucherie volailles gibiers
Brève description:

L'approvisionnement en produits de viandes bovines, ovines, veaux, produits tripiers ainsi que volailles et gibiers frais d'origine française, ou le cas échéant d'origine de l'Union européenne sans OGM. L'étiquetage conforme à la règlementation en vigueur, garantit la traçabilité de l'animal (sa provenance – son mode d'alimentation – la date et le lieu d'abattage – le numéro d'agrément de l'abattoir – le circuit de distribution). La date de conditionnement doit être spécifiée, ainsi que le poids et la date limite de consommation. Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur. Concernant l'alimentation des volailles, elle doit être 100 % végétale sans OGM, sans farine, ni graisse animale et sans facteur de croissance.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description:

L'approvisionnement en produits de viandes porcines concerne des produits frais, transformés et de qualité. L'étiquetage conforme à la règlementation en vigueur garantit la traçabilité de l'animal (sa provenance – son mode d'alimentation – la date et le lieu d'abattage – le numéro d'agrément de l'abattoir – le circuit de distribution). Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fruits et légumes
Brève description:

L'approvisionnement en fruits et légumes concerne les produits saisonniers privilégiant les circuits courts et des producteurs locaux ainsi que les produits exotiques d'importation. Peuvent également être demandés les produits issus de l'agriculture raisonnée. L'étiquetage conforme à la règlementation en vigueur, garantit l'origine des produits, la variété, les caractéristiques (la calibre et la catégorie) ainsi que les conditions de conservation. Les produits issus de l'agriculture biologique doivent être identifiés.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_14_AOO_FCS_TVE_21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57 rue de Varenne, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour chacun des lots les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1, disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/ , rubrique «Formulaires en ligne», «Dossier de consultation»), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

2) la déclaration du candidat – (formulaire DC2, disponible sur le site Internet du Journal officiel, http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/ , rubrique «Formulaires en ligne», «Dossier de consultation»): complétée, datée et signée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat. Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:

1) un descriptif des moyens humains, matériels et logistique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;

2) les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité, la quantité ainsi que la régularité des approvisionnements;

3) la justification de la traçabilité de l'ensemble de leurs produits;

4) le ou les certificats de qualifications professionnelles;

5) une liste de références précises de prestations similaires au cours des 3 dernières années ainsi que le nom du ou des correspondants permettant de vérifier l'exactitude de ces références;

6) la production de tout document attestant de la satisfaction émanant de la clientèle: copie de label obtenu, citation de presse etc...

Si les candidats ne sont pas en mesure de produire les documents demandés ci-dessus, ils pourront justifier leurs capacités professionnelles techniques et financières, par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements par virement administratifs sont effectués sur les crédits inscrits aux programmes du périmètre budgétaire des services du premier ministre (entités MIN 12): 112, 126, 129, 158, 165, 308. Le délai global des paiements est de 30 jours.

Conditions particulières aux factures dématérialisées: conformément à l'article 25 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'État accepte les factures émises sous forme dématérialisée.pour être valable, la facture dématérialisée doit comporter toutes les mentions requises sur la facture au format papier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'administration n'impose aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique: - sous critère 1-1: qualité des échantillons: 40 %- sous critère 1-2: qualité, richesse et adaptabilité de la gamme des produits: 10 % - sous critère 1-3: organisation de la logistique et solutions mises en œuvre prévues pour l'exécution du marché: 10 % (60)
2. Critère 2: le prix: prix des produits les plus fréquemment commandés, répertoriés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement valant bordereau de prix unitaire. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vernassiere Thibault
Nom: Services du premier ministre direction des services administratifs et financiers bureau des achats ministériels
Point de contact: M. Vernassière Thibault
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192725&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192725&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_14_AOO_FCS_TVE_21
Informations complémentaires

Pour chaque lot il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande interviendra après la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 158-284173 (2014-08-18)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003211
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284173
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 158 B, annonce n° 240 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique: sous-critère 1-1: qualité des échantillons: 40 %; sous-critère 1-2: qualité, richesse et adaptabilité de la gamme des produits: 10 %; sous-critère 1-3: organisation de la logistique et solutions mises en œuvre prévues pour l'exécution du marché: 10 % (60)
2. Critère 2: le prix: prix des produits les plus fréquemment commandés, répertoriés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement valant bordereau de prix unitaire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: 3 attributaires: 1er: La société la Poissonnerie du Bac domiciliée au 69 rue du Bac – 75007 Paris – 2ème: La société Neva Food domiciliée au 15 cours d'Alsace – bâtiment C 5b – CP 30442 – MIN 94619 – Rungis Cedex – 3ème: La société Reynaud Restauration domiciliée au 1 avenue des Savoies – PLA 366 – 94599 Rungis Cedex

2️⃣
Nom: 2 attributaires: 1er: La société les Boucheries Nivernaises domiciliées au 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – 2ème: La société Varenne Alimentation domiciliée au 33 rue de Varenne – 75007 Paris

3️⃣
Nom: 3 attributaires: 1er: La société SDPR domiciliée au 153 rue des Trois Tilleuls – BP 541 – 77005 Vaux-le-Pénil – 2ème: La société les Boucheries Nivernaises domiciliées au 99 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris – 3ème: La société Varenne Alimentation domiciliée au 33 rue de Varenne – 75007 Paris

4️⃣
Nom: 3 attributaires: 1er: La société Cofida domiciliée au 9 boulevard du Delta – zone Euro Delta – bât. De4 – 94658 Rungis – 2ème: La société Bermudes domiciliée au 102 rue de Toulouse – Fruileg CP 60749 – 94594 Rungis Cedex – 3ème: La société Laurance Union Primeurs domiciliée ZI Les Églantiers – 13 rue des Cerisiers – CE 2822 – 91028 Évry Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2015/S 003-003211 (2015-01-05)

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