Fourniture et livraison de produits alimentaires divers destinés aux personnes les plus démunies

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paul Dischamp

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Cacao; chocolat et sucreries

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2014-12-04	Informations complémentaires
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 3 lots numérotés de 815 à 817. Il a pour objet la fourniture et la livraison de divers produits alimentaires à partir d'une allocation financière de 1 359 683 EUR HT.Une somme forfaitaire correspondant à 1 % du montant payé pour la marchandise livrée sera versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché afin de faciliter la livraison aux différents points prévus par le cahier des charges. Date ultime de livraisons aux association caritatives: 1.10.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410237
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441589
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr , ou par courrier à FranceAgriMer – SAF, unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com , soit sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers pour plusieurs associations caritatives françaises à destination des personnes les plus démunies.

Numéro du lot: 815
Intitulé du lot: Préparation en poudre instantanée pour boisson cacaotée
Brève description:

Fourniture et livraison de préparation en poudre instantanée pour boisson cacaotée.

Quantité ou étendue: Montant de l'allocation financière à couvrir: 480 181 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis.
Numéro du lot: 816
Quantité ou étendue: Montant de l'allocation financière à couvrir: 433 435 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Livraisons en France Métropolitaine.Échantillon requis.

Livraisons en France Métropolitaine.

Échantillon requis.

Numéro du lot: 817
Quantité ou étendue: Montant de l'allocation financière à couvrir: 446 067 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Livraisons en France Métropolitaine + Corse. Échantillon requis.
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 3 lots numérotés de 815 à 817. Il a pour objet la fourniture et la livraison de divers produits alimentaires à partir d'une allocation financière de 1 359 683 EUR HT.

Une somme forfaitaire correspondant à 1 % du montant payé pour la marchandise livrée sera versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché afin de faciliter la livraison aux différents points prévus par le cahier des charges. Date ultime de livraisons aux association caritatives: 1.10.2015.

Numéro de référence: FEAD 2014 -2(poudre cacaotée)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement UE no 223/2014 du 11.3.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus.

2. Copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

3. Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

4. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au 1 ci-dessus (ou imprimé DC1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

5. Une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant la dernière année,

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un engagement de caution d'un montant égal à 5 % de la valeur de l'offre proposée est obligatoire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement. Versement possible d'une avance. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-09 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FEAD 2014 -2(poudre cacaotée)
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 252-441589
2014/S 23-035668
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr , ou par courrier à FranceAgriMer – SAF, unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.

Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com , soit sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410237 (2014-11-28)

Informations complémentaires (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416525
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410237
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2014/S 237-416525 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 181 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211423
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité Achats Marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce nº 262 du 3.12.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 235 B, annonce nº 220 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Paul Dischamp
Adresse postale: ZA de la Vernede, rue des Routiers, CS 20025 — Sayat
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 117-211423 (2015-06-15)

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