Fourniture et livraison de plantes vivaces et de bulbes à fleurs

Conseil général Hauts-de-Seine

fourniture et livraison de plantes vivaces et de bulbes à fleurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Les prestations sont réparties en trois (3) lots - lot 1 plantes vivaces en godet et racines nues - lot 2 plantes vivaces en conteneurs - lot 3 bulbes à fleurs. Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les marchés sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité des marchés ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: rodi@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293413 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256503
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les critères de sélection de candidatures sont les suivants : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont les suivants : LOT 1 - valeur technique sur 50 points 1) sous critère disponibilités des cultures, sur 22 points. 2) sous critère origine des plantes, sur 9 points. 3) sous critère contrôle qualité et équipements, sur 19 points//prix des prestations sur 40 points l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (Dqe), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//valeur environnementale sur 10 points 1) sous critère pratiques culturales alternatives, sur 6 points. 2) sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules, sur 2 points. 3) sous critère gestion des eaux d'arrosage, sur 2 points. LOT 2 - valeur technique sur 50 points 1) sous critère disponibilités des cultures, sur 21 points. 2) sous critère origine des plantes, sur 9 points. 3) sous critère contrôle qualité et équipements, sur 20 points//prix des prestations sur 40 points l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (Dqe), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//valeur environnementale sur 10 points 1) sous critère pratiques culturales alternatives, sur 6 points. 2) sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules, sur 2 points. 3) sous critère gestion des eaux d'arrosage, sur 2 points. Lot3 - prix des prestations sur 60 points l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (Dqe), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //valeur technique sur 30 points 1) sous critère disponibilités des cultures, sur 15 points. 2) sous critère origine des bulbes, sur 5 points. 3) sous critère conformité variétale des bulbes à fleurs, sur 4 points. 4) sous critère contrôle qualité et équipements, sur 6 points//valeur environnementale sur 10 points 1) sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules, sur 5 points. 2) sous critère méthode de conservation des bulbes, sur 5 points.//conditiions de remise des plis - département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10-78 - 2à 16 bd Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél 01 47 29 42 54 - horaires de retrait et dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi.// support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent appel d'offres par voie électronique; Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.//tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

Les critères de sélection de candidatures sont les suivants : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres sont les suivants : LOT 1 - valeur technique sur 50 points 1) sous critère disponibilités des cultures, sur 22 points. 2) sous critère origine des plantes, sur 9 points. 3) sous critère contrôle qualité et équipements, sur 19 points//prix des prestations sur 40 points l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (Dqe), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//valeur environnementale sur 10 points 1) sous critère pratiques culturales alternatives, sur 6 points. 2) sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules, sur 2 points. 3) sous critère gestion des eaux d'arrosage, sur 2 points. LOT 2 - valeur technique sur 50 points 1) sous critère disponibilités des cultures, sur 21 points. 2) sous critère origine des plantes, sur 9 points. 3) sous critère contrôle qualité et équipements, sur 20 points//prix des prestations sur 40 points l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (Dqe), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//valeur environnementale sur 10 points 1) sous critère pratiques culturales alternatives, sur 6 points. 2) sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules, sur 2 points. 3) sous critère gestion des eaux d'arrosage, sur 2 points. Lot3 - prix des prestations sur 60 points l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif et estimatif (Dqe), le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //valeur technique sur 30 points 1) sous critère disponibilités des cultures, sur 15 points. 2) sous critère origine des bulbes, sur 5 points. 3) sous critère conformité variétale des bulbes à fleurs, sur 4 points. 4) sous critère contrôle qualité et équipements, sur 6 points//valeur environnementale sur 10 points 1) sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules, sur 5 points. 2) sous critère méthode de conservation des bulbes, sur 5 points.//conditiions de remise des plis - département des Hauts-De-Seine - direction de la commande publique - 10ème étage - bureau 10-78 - 2à 16 bd Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél 01 47 29 42 54 - horaires de retrait et dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi.// support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent appel d'offres par voie électronique; Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.//tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.//le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de plantes vivaces et de bulbes à fleurs
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plantes vivaces en godet et racines nues
Brève description: Plantes vivaces en godet et racines nues
Quantité ou étendue: les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, montant minimum annuel 30 000 EUR HT, montant maximum annuel 90 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché
Informations complémentaires sur les lots:

renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4)…

… ans.Le pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

… ans.

Le pouvoir adjudicateur devra, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plantes vivaces en conteneur
Brève description: Plantes vivaces en conteneur
Quantité ou étendue: Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, montant minimum annuel 20 000 EUR HT, montant maximum annuel 60 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bulbes à fleurs
Brève description: Bulbes à fleurs
Quantité ou étendue: Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel 5 000 EUR HT, montant maximum annuel 20 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction du marché
Informations complémentaires sur les lots:

Renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4)…

… ans.

Description des options: option au sens du droit communautaire : marché reconductible 3 fois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201400DMP0223
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcs, jardins, routes départementales, espaces de nature et autres sites gérés par les services départementaux, dans le département et à titre exceptionnel hors du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par

les cotraitants (ou l'imprimé Dc1), dûment complétée,

datée et signée. Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1). Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et, des Finances l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/);

- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ; Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/);

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation);

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- attestation de conformité "Non O.G.M." relative au règlement (ce) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (Ce) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (document joint au Dossier de consultation des entreprises) dûment complétée, datée et signée par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires des marchés ;

pour les lots 1 ET 2 :

- parcellaire 2014, le candidat joindra le(s) plan(s) précis et lisible(s) des parcelles de la pépinière consacrée aux productions des plantes vivaces en godet et racines nues et des plantes vivaces en conteneur selon les lots au(x)quel(s) le candidat soumissionne. En cas de réponse en groupement d'entreprises, les parcellaires de chaque pépinière devront être joints. Le plan indiquera l'échelle, les noms des parcelles et les surfaces de chacune des parcelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.

Aucune avance n'est consentie et aucune garantie financière ne sera appliquée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (nº 2013-269) du 29 mars 2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

cette consultation comporte des exigences en matière environnementale conformément à l'article 14 du Code des marchés publics. En effet, les prestations devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert Environnement actée par le Département des Hauts-De-Seine (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement).

Le référentiel Eve® de gestion et d'entretien des espaces verts répertorie l'ensemble des exigences demandées pour obtenir ce label. Ces exigences devront être respectées dans leurs intégralités par le prestataire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - lot 1 et 2 (50)
2. Prix des prestations - lot 1 et 2 (40)
3. Valeur environnementale - lot 1 et 2 (10)
4. Prix des prestations - lot 3 (60)
5. Valeur technique - lot 3 (30)
6. Valeur environnementale - lot 3 (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Philippe Rodi
Mlle Ludmilla Verhaeghe
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201400DMP0223
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 143-256503 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066553
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256503
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué par la CAO du 8.1.2015 pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 90 000 EUR HT. Ce marché a été notifié le 16.2.2015. Le lot 2 a été attribué par la CAO du 8.1.2015 pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT. Ce marché a été notifié le 16.2.2015. Le lot 3 a été attribué par la CAO du 8.1.2015 pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 20 000 EUR HT. Ce marché a été notifié le 16.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 142 B, annonce nº 350 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — lot 1 et 2 (50)
2. Prix des prestations — lot 1 et 2 (40)
3. Valeur environnementale — lot 1 et 2 (10)
4. Prix des prestations — lot 3 (60)
5. Valeur technique — lot 3 (30)
6. Valeur environnementale — lot 3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: ETS Emmanuel Lepage
Adresse postale: rue des Perrins
Commune postale: Les-Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Courrier électronique: contact@lepage-vivaces.com 📧

2️⃣
Nom: Pépinières V. Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400

3️⃣
Nom: Brageirac fleuri
Adresse postale: 8 rue des Lilas
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Courrier électronique: brageirac.fleuri@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2015/S 039-066553 (2015-02-20)

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